[{"data":1,"prerenderedAt":171},["ShallowReactive",2],{"aide-\u002Faide\u002Ftva-reduite-et-autoliquidation":3,"aide-siblings-\u002Faide\u002Ftva-reduite-et-autoliquidation":165},{"id":4,"title":5,"body":6,"description":144,"extension":145,"meta":146,"navigation":147,"order":148,"path":149,"rubrique":150,"screens":151,"seo":159,"shot":160,"shotAlt":160,"sitemap":161,"stem":163,"updatedAt":162,"__hash__":164},"aide\u002Faide\u002Ftva-reduite-et-autoliquidation.md","TVA réduite et autoliquidation",{"type":7,"value":8,"toc":135},"minimark",[9,19,24,36,43,47,50,62,72,80,84,94,106,110,118,132],[10,11,12,13,18],"p",{},"Quel taux appliquer à quels travaux, c'est la loi qui le dit : ",[14,15,17],"a",{"href":16},"\u002Fblog\u002Ftva-taux-travaux-batiment","notre guide des taux de TVA"," l'explique. Ici, on regarde où se règle chaque cas dans Aplorio.",[20,21,23],"h2",{"id":22},"choisir-le-taux","Choisir le taux",[10,25,26,27,31,32,35],{},"Sur un devis ou une facture, ouvre ",[28,29,30],"strong",{},"Plus d'options"," sous les totaux. Le champ ",[28,33,34],{},"TVA"," applique un taux à tout le document : 20 %, 10 %, 5,5 % ou 0 %.",[10,37,38,39,42],{},"Quand un même chantier mélange les taux, active ",[28,40,41],{},"TVA par ligne",". Chaque ligne a alors son propre taux, dans la colonne TVA sur ordinateur, dans la fiche de la ligne sur téléphone. Les totaux affichent une ligne par taux, par exemple « TVA 10 % (base 2 580,00 €) ».",[20,44,46],{"id":45},"faire-certifier-ton-client-pour-10-et-55","Faire certifier ton client pour 10 % et 5,5 %",[10,48,49],{},"Pour un taux réduit, ton client doit certifier les conditions qui le justifient. Aplorio peut le lui faire cocher au moment où il accepte le devis en ligne.",[10,51,52,53,57,58,61],{},"Active-le une fois pour toutes dans ",[14,54,56],{"href":55},"\u002Fapp\u002Fdocuments","Documents",", cadre « Acceptation en ligne », case ",[28,59,60],{},"Certification du client pour la TVA à 10 % et 5,5 %",". Elle est décochée au départ. Ensuite, chaque devis qui contient une ligne à 10 % ou 5,5 % :",[63,64,65,69],"ul",{},[66,67,68],"li",{},"imprime le texte de certification au-dessus du cadre de signature, avec l'article du code général des impôts qui correspond à chaque taux ;",[66,70,71],{},"affiche ce texte sur la page de signature, avec la case « Je certifie les conditions de la TVA à taux réduit indiquées sur le devis ». Ton client ne peut pas accepter sans la cocher.",[10,73,74,75,79],{},"Un devis déjà signé garde la certification avec laquelle il a été signé. Les factures ne la reprennent pas : elle vit sur le devis. Ce qui a changé depuis la fin de l'attestation papier est raconté dans ",[14,76,78],{"href":77},"\u002Fblog\u002Fattestation-tva-10-supprimee-mention-devis","cet article",".",[20,81,83],{"id":82},"lautoliquidation-en-sous-traitance","L'autoliquidation en sous-traitance",[10,85,86,87,89,90,93],{},"Tu travailles pour une autre entreprise du bâtiment, en sous-traitance ? Dans ",[28,88,30],{},", active ",[28,91,92],{},"Autoliquidation",". Toutes les lignes passent à 0 %, le total affiche « TVA autoliquidée », et le document porte la mention « Autoliquidation, art. 283-2 nonies du CGI. TVA due par le preneur. ».",[10,95,96,97,101,102,79],{},"Le réglage n'apparaît pas pour un client particulier, ni si tu es en franchise de TVA. Il suit le devis dans toutes ses factures : acompte, situations, solde et avoir. Pourquoi et quand l'appliquer : ",[14,98,100],{"href":99},"\u002Fblog\u002Fautoliquidation-tva-sous-traitance-batiment","l'autoliquidation en sous-traitance",", et ",[14,103,105],{"href":104},"\u002Fblog\u002Fmentions-autoliquidation-devis-facture","les mentions à faire figurer",[20,107,109],{"id":108},"en-franchise-de-tva","En franchise de TVA",[10,111,112,113,117],{},"Si tu ne factures pas la TVA (micro-entreprise en franchise en base), deux réglages comptent, dans ",[14,114,116],{"href":115},"\u002Fapp\u002Fpaiement","Paiement",", cadre TVA :",[63,119,120,126],{},[66,121,122,125],{},[28,123,124],{},"Mention TVA"," sur « Franchise en base de TVA » : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'imprime sous le nom de ton entreprise.",[66,127,128,131],{},[28,129,130],{},"Régime de TVA"," sur « Franchise en base de TVA » : tes nouvelles lignes partent à 0 %.",[10,133,134],{},"Si tu as répondu « Non, franchise » à l'inscription, les deux sont déjà réglés. Vérifie quand même avant ton premier devis.",{"title":136,"searchDepth":137,"depth":137,"links":138},"",3,[139,141,142,143],{"id":22,"depth":140,"text":23},2,{"id":45,"depth":140,"text":46},{"id":82,"depth":140,"text":83},{"id":108,"depth":140,"text":109},"Mettre une ligne à 10 % ou 5,5 %, faire certifier ton client au moment où il accepte en ligne, et facturer sans TVA en sous-traitance.","md",{},true,"11","\u002Faide\u002Ftva-reduite-et-autoliquidation","Devis",[152,153,154,155,156,157,158],"app\u002Fcomponents\u002Fapp\u002FDocumentPage.vue","app\u002Fcomponents\u002Fapp\u002FDocumentLinesEditor.vue","app\u002Fcomponents\u002Fapp\u002FDocumentLinesCard.vue","app\u002Fcomponents\u002Fapp\u002FDocumentTotals.vue","app\u002Fcomponents\u002FPublicDevisSign.vue","app\u002Fpages\u002Fapp\u002Fdocuments.vue","app\u002Fpages\u002Fapp\u002Fpaiement.vue",{"title":5,"description":144},null,{"loc":149,"lastmod":162},"2026-10-15","aide\u002Ftva-reduite-et-autoliquidation","DxerodzrqGYkvlAlJuiUqcQx9fbUkWrJSxgjr9zqPOg",[166],{"path":167,"title":168,"description":169,"rubrique":150,"order":170},"\u002Faide\u002Fsignature-en-ligne","Faire signer un devis en ligne","Ton client ouvre le lien reçu par email, coche et accepte depuis son téléphone. 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