[{"data":1,"prerenderedAt":257},["ShallowReactive",2],{"i-ph:caret-down-bold":3,"i-ph:arrow-right-bold":8,"i-ph:linkedin-logo-bold":10,"i-ph:youtube-logo-bold":12,"blog-\u002Fblog\u002Fautoliquidation-tva-sous-traitance-batiment":14,"i-ph:arrow-left-bold":172,"i-ph:percent-bold":174,"i-ph:clipboard-text-bold":176,"i-ph:copy-bold":178,"i-ph:file-text-bold":180,"i-ph:hard-hat-bold":182,"related-\u002Fblog\u002Fautoliquidation-tva-sous-traitance-batiment":184},{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":7},0,256,false,"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"m216.49 104.49l-80 80a12 12 0 0 1-17 0l-80-80a12 12 0 0 1 17-17L128 159l71.51-71.52a12 12 0 0 1 17 17Z\"\u002F>",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":9},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"m224.49 136.49l-72 72a12 12 0 0 1-17-17L187 140H40a12 12 0 0 1 0-24h147l-51.49-51.52a12 12 0 0 1 17-17l72 72a12 12 0 0 1-.02 17.01\"\u002F>",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":11},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"M216 20H40a20 20 0 0 0-20 20v176a20 20 0 0 0 20 20h176a20 20 0 0 0 20-20V40a20 20 0 0 0-20-20m-4 192H44V44h168Zm-100-36v-56a12 12 0 0 1 21.43-7.41A40 40 0 0 1 192 148v28a12 12 0 0 1-24 0v-28a16 16 0 0 0-32 0v28a12 12 0 0 1-24 0m-16-56v56a12 12 0 0 1-24 0v-56a12 12 0 0 1 24 0M68 80a16 16 0 1 1 16 16a16 16 0 0 1-16-16\"\u002F>",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":13},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"m170.49 117.91l-56-36A12 12 0 0 0 96 92v72a12 12 0 0 0 18.49 10.09l56-36a12 12 0 0 0 0-20.18M120 142v-28l21.81 14Zm118.21-73.5a28.05 28.05 0 0 0-16.93-19.14C186.4 35.91 131.29 36 128 36s-58.4-.09-93.28 13.38a28.05 28.05 0 0 0-16.93 19.14C15.15 78.72 12 97.32 12 128s3.15 49.28 5.79 59.48a28.05 28.05 0 0 0 16.93 19.14C68.21 219.55 120.36 220 127.37 220h1.26c7 0 59.16-.45 92.65-13.38a28.05 28.05 0 0 0 16.93-19.14c2.64-10.2 5.79-28.8 5.79-59.48s-3.15-49.28-5.79-59.48ZM215 181.46a4 4 0 0 1-2.34 2.77C182.78 195.76 132.27 196 128.32 196h-.39c-.53 0-53.64.17-84.56-11.77a4 4 0 0 1-2.37-2.77c-1.88-7.24-5-23.82-5-53.46s3.15-46.22 5-53.46a4 4 0 0 1 2.34-2.77C74.29 59.83 127.39 60 127.92 60h.15c.54 0 53.64-.17 84.56 11.77a4 4 0 0 1 2.37 2.77c1.88 7.24 5 23.82 5 53.46s-3.15 46.22-5 53.46\"\u002F>",{"id":15,"title":16,"author":17,"body":18,"category":157,"description":158,"draft":6,"extension":159,"meta":160,"navigation":161,"ogImage":162,"path":163,"publishedAt":164,"readingMinutes":165,"seo":166,"seoTitle":167,"sitemap":168,"stem":169,"updatedAt":170,"__hash__":171},"blog\u002Fblog\u002Fautoliquidation-tva-sous-traitance-batiment.md","Sous-traitant du bâtiment : facturer en autoliquidation de TVA","Ilyas Turki",{"type":19,"value":20,"toc":146},"minimark",[21,30,33,37,42,45,48,51,55,58,65,74,78,81,89,93,99,110,116,123,131,135,139,143],[22,23,24,25,29],"p",{},"Quand tu travailles en sous-traitance pour une autre entreprise du bâtiment, tu factures ",[26,27,28],"strong",{},"hors taxe",". Aucune TVA sur ta facture : c'est ton donneur d'ordre qui la déclare et la paie à ta place, sur sa propre déclaration. C'est l'autoliquidation, posée par l'article 283, 2 nonies du CGI, et elle s'applique à tous les contrats de sous-traitance signés depuis le 1er janvier 2014.",[22,31,32],{},"Le mécanisme est simple une fois qu'on l'a vu tourner une fois. Ce qui coince en pratique, c'est la mention à mettre sur la facture, et les cas où il ne s'applique pas.",[34,35],"key-figure",{":items":36},"[{\"value\":\"0 €\",\"label\":\"de TVA sur ta facture de sous-traitance\"},{\"value\":\"Art. 283, 2 nonies\",\"label\":\"l'article du CGI qui fonde l'autoliquidation\"},{\"value\":2014,\"label\":\"elle vaut pour les contrats de sous-traitance signés depuis le 1er janvier 2014\"}]",[38,39,41],"h2",{"id":40},"le-principe-en-clair","Le principe, en clair",[22,43,44],{},"L'autoliquidation vise les travaux de construction faits en sous-traitance sur un bien immobilier : construction, réparation, entretien, nettoyage, transformation, démolition. Deux conditions doivent être réunies : un vrai contrat de sous-traitance (tu exécutes une partie du marché que l'entreprise principale a signé avec son client), et un donneur d'ordre assujetti à la TVA en France.",[22,46,47],{},"Quand c'est le cas, chacun son rôle. Toi, tu factures le montant HT, sans TVA, et tu n'as rien à déclarer sur cette opération. Lui, il reporte ce montant sur la ligne \"autres opérations imposables\" de sa déclaration, y calcule la TVA, et la déduit dans le même mouvement.",[22,49,50],{},"Point important : tu gardes ta TVA déductible. Le placo, les vis, le carburant que tu achètes pour ce chantier, leur TVA reste récupérable comme d'habitude.",[38,52,54],{"id":53},"la-mention-exacte-à-mettre-sur-ta-facture","La mention exacte à mettre sur ta facture",[22,56,57],{},"Ta facture ne fait apparaître aucune TVA, et elle doit dire pourquoi. Le mot imposé par les textes (article 242 nonies A de l'annexe II au CGI) est \"Autoliquidation\". Voilà la formule complète à copier :",[59,60,62],"copy-block",{"title":61},"Mention pour ta facture de sous-traitance",[22,63,64],{},"Autoliquidation, art. 283-2 nonies du CGI. TVA due par le preneur.",[22,66,67,68,73],{},"Tout le reste ne bouge pas : numérotation, coordonnées, détail des travaux, les mêmes règles que sur ",[69,70,72],"a",{"href":71},"\u002Fblog\u002Fmentions-obligatoires-devis-batiment","n'importe quel devis ou facture du bâtiment",". Et mets déjà la mention sur ton devis : ton donneur d'ordre sait à quoi s'attendre, et personne ne découvre le montage à la facturation.",[38,75,77],{"id":76},"un-exemple-chiffré","Un exemple chiffré",[22,79,80],{},"Tu es plaquiste, une entreprise générale te confie les cloisons d'un plateau de bureaux pour 8 000 € HT.",[82,83],"blog-calc",{":lines":84,":total":85,"caption":86,"note":87,"title":88},"[{\"label\":\"Travaux de cloisonnement HT\",\"value\":\"8 000 €\"},{\"label\":\"TVA sur ta facture\",\"value\":\"0 €\"}]","{\"label\":\"Net à payer par le donneur d'ordre\",\"value\":\"8 000 €\"}","Facture de sous-traitance en autoliquidation","Le donneur d'ordre déclare lui-même les 1 600 € de TVA (20 %) sur sa déclaration, et les déduit en même temps. Toi, tu n'en vois jamais la couleur, et c'est normal.","Cloisons en sous-traitance",[38,90,92],{"id":91},"les-trois-erreurs-classiques","Les trois erreurs classiques",[22,94,95,98],{},[26,96,97],{},"Facturer la TVA quand même."," C'est la pire : une TVA mentionnée sur une facture est due au Trésor du seul fait qu'elle y figure (article 283, 3 du CGI), et ton donneur d'ordre ne peut pas la déduire. Il faudra une facture rectificative pour remettre tout le monde d'aplomb.",[22,100,101,104,105,109],{},[26,102,103],{},"Confondre sous-traitant et fournisseur."," Livrer des matériaux sans les poser, ce n'est pas de la sous-traitance : cette vente porte sa TVA normale. Et quand tu factures en direct le client final, particulier ou maître d'ouvrage, tu retombes sur les taux habituels du bâtiment, ",[69,106,108],{"href":107},"\u002Fblog\u002Ftva-taux-travaux-batiment","10 % ou 20 % selon le chantier",".",[22,111,112,115],{},[26,113,114],{},"Oublier la franchise en base."," Si tu es en franchise, l'autoliquidation ne te concerne pas : ta facture porte ta mention habituelle \"TVA non applicable, article 293 B du CGI\", et ton donneur d'ordre n'a rien à autoliquider. Les deux mentions ne se mélangent jamais sur un même document.",[117,118,120],"callout",{"type":119},"chantier",[22,121,122],{},"Même semaine, deux régimes. Lundi, tu poses des cloisons pour une entreprise générale : facture HT, mention autoliquidation. Mardi, tu refais le séjour de M. Martin en direct : TVA à 10 % si sa maison a plus de deux ans. Le régime se décide document par document, jamais une fois pour toutes.",[22,124,125,126,130],{},"C'est exactement comme ça qu'Aplorio le traite : l'autoliquidation est un interrupteur sur le devis ou la facture, pas un réglage global. Tu l'actives sur le document concerné, toutes les lignes passent à 0 % de TVA et la mention légale s'imprime à la place du bloc de TVA. Tes autres chantiers, eux, gardent leurs taux. Si ton quotidien c'est le plateau en sous-traitance, la page ",[69,127,129],{"href":128},"\u002Flogiciel-devis-plaquiste","plaquiste"," montre ce que ça donne.",[38,132,134],{"id":133},"questions-fréquentes","Questions fréquentes",[136,137],"faq",{":items":138},"[{\"q\":\"Je sous-traite pour une entreprise du bâtiment, dois-je facturer la TVA ?\",\"a\":\"Non. Pour des travaux de construction faits en sous-traitance pour un donneur d'ordre assujetti, tu factures hors taxe avec la mention Autoliquidation (article 283, 2 nonies du CGI). C'est le donneur d'ordre qui déclare la TVA.\"},{\"q\":\"Qui paie la TVA en autoliquidation ?\",\"a\":\"Le donneur d'ordre. Il reporte le montant HT de ta facture sur la ligne autres opérations imposables de sa déclaration de TVA, calcule la taxe et la déduit en général dans le même mouvement.\"},{\"q\":\"L'autoliquidation s'applique-t-elle si je suis en franchise en base de TVA ?\",\"a\":\"Non. En franchise en base, tu factures avec ta mention habituelle TVA non applicable, article 293 B du CGI, et ton donneur d'ordre n'a rien à autoliquider.\"},{\"q\":\"Est-ce que je perds ma TVA déductible sur mes achats ?\",\"a\":\"Non. Même sans collecter de TVA sur tes factures de sous-traitance, tu récupères normalement la TVA sur tes achats de matériaux et tes frais liés à ces chantiers.\"}]",[38,140,142],{"id":141},"à-retenir","À retenir",[22,144,145],{},"En sous-traitance dans le bâtiment, tu factures HT avec la mention \"Autoliquidation, art. 283-2 nonies du CGI. TVA due par le preneur\", et le donneur d'ordre s'occupe de la taxe. Ne facture jamais la TVA sur ces opérations, ne confonds pas sous-traitance et simple fourniture, et si tu es en franchise en base, reste sur ta mention 293 B. Un document à la fois, la bonne mention au bon endroit, et ta TVA tombe juste.",{"title":147,"searchDepth":148,"depth":148,"links":149},"",3,[150,152,153,154,155,156],{"id":40,"depth":151,"text":41},2,{"id":53,"depth":151,"text":54},{"id":76,"depth":151,"text":77},{"id":91,"depth":151,"text":92},{"id":133,"depth":151,"text":134},{"id":141,"depth":151,"text":142},"TVA","En sous-traitance dans le bâtiment, tu factures hors taxe et c'est le donneur d'ordre qui déclare la TVA. Le principe, la mention exacte, et les pièges classiques.","md",{},true,"\u002Fimages\u002Fblog\u002Fog\u002Fautoliquidation-tva-sous-traitance-batiment.png","\u002Fblog\u002Fautoliquidation-tva-sous-traitance-batiment","2026-08-02",5,{"title":16,"description":158},"Autoliquidation TVA sous-traitance BTP",{"loc":163},"blog\u002Fautoliquidation-tva-sous-traitance-batiment",null,"QCzCvO2MdXrtfPSFuOIrZLDCgIQ36MgAKA6Z-wmTlzA",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":173},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"M228 128a12 12 0 0 1-12 12H69l51.52 51.51a12 12 0 0 1-17 17l-72-72a12 12 0 0 1 0-17l72-72a12 12 0 0 1 17 17L69 116h147a12 12 0 0 1 12 12\"\u002F>",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":175},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"m208.49 64.47l-144 144a12 12 0 1 1-17-17l144-144a12 12 0 0 1 17 17m-160.77 39.8A40 40 0 1 1 76 116a39.72 39.72 0 0 1-28.28-11.73M60 76a16 16 0 1 0 4.69-11.31A15.87 15.87 0 0 0 60 76m160 104a40 40 0 1 1-11.72-28.29A39.7 39.7 0 0 1 220 180m-24 0a15.87 15.87 0 0 0-4.69-11.32A16 16 0 1 0 196 180\"\u002F>",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":177},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"M172 164a12 12 0 0 1-12 12H96a12 12 0 0 1 0-24h64a12 12 0 0 1 12 12m-12-52H96a12 12 0 0 0 0 24h64a12 12 0 0 0 0-24m60-64v168a20 20 0 0 1-20 20H56a20 20 0 0 1-20-20V48a20 20 0 0 1 20-20h34.53a51.88 51.88 0 0 1 74.94 0H200a20 20 0 0 1 20 20M100.29 60h55.42a28 28 0 0 0-55.42 0M196 52h-17.41A52 52 0 0 1 180 64v8a12 12 0 0 1-12 12H88a12 12 0 0 1-12-12v-8a52 52 0 0 1 1.41-12H60v160h136Z\"\u002F>",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":179},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"M216 28H88a12 12 0 0 0-12 12v36H40a12 12 0 0 0-12 12v128a12 12 0 0 0 12 12h128a12 12 0 0 0 12-12v-36h36a12 12 0 0 0 12-12V40a12 12 0 0 0-12-12m-60 176H52V100h104Zm48-48h-24V88a12 12 0 0 0-12-12h-68V52h104Z\"\u002F>",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":181},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"m216.49 79.52l-56-56A12 12 0 0 0 152 20H56a20 20 0 0 0-20 20v176a20 20 0 0 0 20 20h144a20 20 0 0 0 20-20V88a12 12 0 0 0-3.51-8.48M160 57l23 23h-23ZM60 212V44h76v48a12 12 0 0 0 12 12h48v108Zm112-80a12 12 0 0 1-12 12H96a12 12 0 0 1 0-24h64a12 12 0 0 1 12 12m0 40a12 12 0 0 1-12 12H96a12 12 0 0 1 0-24h64a12 12 0 0 1 12 12\"\u002F>",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":183},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"M228 148.4V136a100.41 100.41 0 0 0-64-93.3V40a20 20 0 0 0-20-20h-32a20 20 0 0 0-20 20v2.7A100.41 100.41 0 0 0 28 136v12.4A20 20 0 0 0 12 168v24a20 20 0 0 0 20 20h192a20 20 0 0 0 20-20v-24a20 20 0 0 0-16-19.6M204 136v12h-40V69.07A76.35 76.35 0 0 1 204 136m-64-92v104h-24V44ZM92 69.07V148H52v-12a76.35 76.35 0 0 1 40-66.93M220 188H36v-16h184Z\"\u002F>",[185,190,195,199,204,210,217,222,227,232,237,243,248,252],{"path":186,"title":187,"description":188,"category":157,"publishedAt":189,"readingMinutes":165},"\u002Fblog\u002Fattestation-tva-10-supprimee-mention-devis","Attestation TVA 10 % supprimée : la mention à mettre sur tes devis","Le formulaire d'attestation TVA a disparu en février 2025. 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