[{"data":1,"prerenderedAt":267},["ShallowReactive",2],{"i-ph:caret-down-bold":3,"blog-\u002Fblog\u002Ffacture-acompte-tva":8,"i-ph:arrow-left-bold":217,"i-ph:file-text-bold":219,"i-ph:arrow-right-bold":221,"i-ph:hard-hat-bold":223,"i-ph:warning-bold":225,"i-ph:lightbulb-bold":227,"i-ph:clipboard-text-bold":229,"i-ph:copy-bold":231,"related-\u002Fblog\u002Ffacture-acompte-tva":233},{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":7},0,256,false,"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"m216.49 104.49l-80 80a12 12 0 0 1-17 0l-80-80a12 12 0 0 1 17-17L128 159l71.51-71.52a12 12 0 0 1 17 17Z\"\u002F>",{"id":9,"title":10,"author":11,"body":12,"category":203,"description":204,"draft":6,"extension":205,"meta":206,"navigation":207,"ogImage":208,"path":209,"publishedAt":210,"readingMinutes":211,"seo":212,"sitemap":213,"stem":214,"updatedAt":215,"__hash__":216},"blog\u002Fblog\u002Ffacture-acompte-tva.md","Facture d'acompte : la faire dans les règles, TVA comprise","Ilyas Turki",{"type":13,"value":14,"toc":189},"minimark",[15,19,22,27,30,34,41,45,53,62,66,69,77,80,84,91,102,106,117,123,127,130,149,153,156,174,178,182,186],[16,17,18],"p",{},"Le client signe le devis, il te verse 30 % pour que tu lances la commande de matériel. Ce virement, tu ne peux pas le solder d'un simple reçu ou d'une ligne griffonnée sur le devis. Dès qu'il arrive sur ton compte, tu dois émettre une vraie facture. C'est la facture d'acompte, et la TVA s'invite dedans.",[16,20,21],{},"Rien de compliqué, mais deux ou trois règles qui, mal comprises, te font soit oublier de la TVA, soit la facturer deux fois. Voyons ça proprement.",[23,24,26],"h2",{"id":25},"ce-nest-pas-un-reçu-cest-une-facture","Ce n'est pas un reçu, c'est une facture",[16,28,29],{},"Un acompte encaissé déclenche une obligation : émettre une facture. Pas un reçu, pas une note manuscrite, pas juste la mention \"30 % versés\" sur le devis. Une facture d'acompte est un document à part entière, numéroté dans la même série que tes autres factures, avec les mêmes mentions obligatoires : ton entreprise, ton client, la date, le détail, les totaux HT et TTC.",[31,32],"key-figure",{":items":33},"[{\"value\":\"30 %\",\"label\":\"l'acompte courant à la signature dans le bâtiment\"},{\"value\":\"Art. 289\",\"label\":\"l'article du CGI qui rend la facture d'acompte obligatoire\"},{\"value\":\"encaissement\",\"label\":\"le moment où la TVA de la prestation devient due\"}]",[35,36,38],"callout",{"type":37},"info",[16,39,40],{},"La facture d'acompte reprend le numéro de série de tes factures, pas celui des devis. Elle référence le devis d'origine, mais elle vit dans ta compta comme une facture, parce que c'en est une.",[23,42,44],{"id":43},"la-tva-est-due-dès-que-le-client-verse","La TVA est due dès que le client verse",[16,46,47,48,52],{},"C'est le point que la plupart des outils génériques ratent. Pour une prestation de services, et le bâtiment en est une, la TVA devient exigible ",[49,50,51],"strong",{},"au moment de l'encaissement",", pas à la fin du chantier. Autrement dit : l'argent rentre, la TVA part. Ta facture d'acompte porte donc de la TVA, au taux des travaux concernés.",[16,54,55,56,61],{},"Le seul cas où tu n'en mets pas, c'est si tu es en franchise en base de TVA. Là, ta facture d'acompte est sans TVA, avec la mention \"TVA non applicable, article 293 B du CGI\", exactement comme tes autres documents. Le détail des mentions est dans l'article sur ",[57,58,60],"a",{"href":59},"\u002Fblog\u002Fmentions-obligatoires-devis-batiment","les mentions obligatoires du devis",".",[23,63,65],{"id":64},"un-exemple-simple","Un exemple simple",[16,67,68],{},"Prends une rénovation à 10 000 euros HT, en TVA à 10 %. Le client verse 30 % à la commande. Voilà ce que ça donne :",[70,71],"blog-calc",{":lines":72,":total":73,"caption":74,"note":75,"title":76},"[{\"label\":\"Total du devis HT\",\"value\":\"10 000 €\"},{\"label\":\"TVA 10 %\",\"value\":\"1 000 €\"},{\"label\":\"Total TTC\",\"value\":\"11 000 €\"},{\"label\":\"Acompte facturé à la commande (30 % du TTC)\",\"value\":\"3 300 €\"}]","{\"label\":\"Solde à facturer à la fin\",\"value\":\"7 700 €\"}","Acompte de 30 % sur une rénovation à 10 000 € HT","Sur les 3 300 € d'acompte, 300 € sont de la TVA, déjà due dès l'encaissement.","Rénovation, TVA 10 %",[16,78,79],{},"Rien de sorcier tant qu'il n'y a qu'un seul taux. Ça se complique un cran quand le devis en mélange plusieurs.",[23,81,83],{"id":82},"quand-ton-devis-a-plusieurs-taux-de-tva","Quand ton devis a plusieurs taux de TVA",[16,85,86,87,90],{},"Une rénovation avec une part à 10 % et un équipement à 20 %, ça arrive tout le temps. L'erreur, c'est de coller un seul taux sur tout l'acompte. Le bon réflexe : l'acompte se ",[49,88,89],{},"ventile au prorata"," de chaque taux du devis. Si 80 % du devis est à 10 % et 20 % à 20 %, ton acompte de 30 % se répartit dans les mêmes proportions, et chaque part porte son taux.",[35,92,94],{"type":93},"chantier",[16,95,96,97,101],{},"C'est un calcul pénible à la main, et une erreur fréquente en contrôle. Si tu ne sais pas quel taux appliquer, ",[57,98,100],{"href":99},"\u002Fblog\u002Ftva-taux-travaux-batiment","TVA 10 % ou 20 % sur tes travaux"," fait le tri. Un bon logiciel ventile l'acompte tout seul, tu n'as pas à sortir la calculatrice.",[23,103,105],{"id":104},"la-déduction-au-solde-sans-compter-deux-fois","La déduction au solde, sans compter deux fois",[16,107,108,109,112,113,116],{},"En fin de chantier, ta facture de solde reprend le ",[49,110,111],{},"montant total"," de l'opération, puis ",[49,114,115],{},"déduit l'acompte déjà facturé",", en le désignant par son numéro et sa date. Le client ne paie que le reste. Et comme la TVA de l'acompte a déjà été déclarée à l'encaissement, tu ne la refactures pas : l'acompte se retranche du net à payer, pas de la base.",[35,118,120],{"type":119},"attention",[16,121,122],{},"L'erreur qui coûte cher : oublier de déduire l'acompte au solde, et donc facturer deux fois la même somme. Ou l'inverse, le déduire sans jamais avoir émis la facture d'acompte au départ. Dans les deux cas, ta compta et ta TVA ne tombent plus juste. La facture de solde doit toujours pointer l'acompte par son numéro.",[23,124,126],{"id":125},"la-mention-à-mettre-dessus","La mention à mettre dessus",[16,128,129],{},"Sur la facture d'acompte, une ligne suffit à tout relier proprement :",[131,132,134],"copy-block",{"title":133},"Mention pour ta facture d'acompte",[16,135,136,137,141,142,145,146,61],{},"Acompte de 30 % sur le devis n° ",[138,139,140],"span",{},"numéro"," du ",[138,143,144],{},"date",", à valoir sur la facture de solde du chantier ",[138,147,148],{},"adresse",[23,150,152],{"id":151},"là-où-un-outil-tévite-lerreur","Là où un outil t'évite l'erreur",[16,154,155],{},"Tout ça, tu ne devrais pas avoir à y penser. L'acompte se rattache au devis signé, la TVA se ventile au bon taux, et le solde déduit ce qui a déjà été facturé, automatiquement. Tu vois en un coup d'oeil ce qui est facturé, encaissé, et ce qui reste dû.",[16,157,158,159,163,164,168,169,173],{},"C'est la logique d'Aplorio : tu demandes ton acompte depuis le devis, la facture part avec la bonne TVA, et le solde tombe juste sans calcul. Si ton quotidien c'est la rénovation ou le gros oeuvre, les pages ",[57,160,162],{"href":161},"\u002Flogiciel-devis-plombier","plombier chauffagiste"," et ",[57,165,167],{"href":166},"\u002Flogiciel-devis-macon","maçon"," montrent ce découpage sur un chantier type. Et pour les chantiers longs qui s'étalent sur plusieurs mois, ",[57,170,172],{"href":171},"\u002Fblog\u002Facomptes-situations-travaux","acomptes et situations de travaux"," explique comment enchaîner acompte, situations et retenue de garantie.",[23,175,177],{"id":176},"les-questions-quon-me-pose","Les questions qu'on me pose",[179,180],"faq",{":items":181},"[{\"q\":\"Un reçu suffit-il quand le client verse un acompte ?\",\"a\":\"Non. Dès qu'un acompte est encaissé, une facture d'acompte est obligatoire (article 289 du CGI). Le reçu ne remplace pas la facture, qui doit être numérotée et porter les mentions habituelles.\"},{\"q\":\"Faut-il de la TVA sur une facture d'acompte ?\",\"a\":\"Oui, sauf si tu es en franchise en base de TVA. Pour une prestation du bâtiment, la TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte, au taux des travaux concernés. En franchise, la facture est sans TVA avec la mention de l'article 293 B.\"},{\"q\":\"Comment déduire l'acompte de la facture finale ?\",\"a\":\"La facture de solde reprend le montant total du chantier, puis déduit l'acompte déjà facturé en le citant par son numéro et sa date. La TVA de l'acompte n'est pas recomptée, elle a déjà été déclarée.\"},{\"q\":\"Peut-on demander plusieurs acomptes sur un même chantier ?\",\"a\":\"Oui. Sur un gros chantier, un échéancier est courant, par exemple 30 % à la commande, 40 % à mi-parcours, le solde à la réception. Chaque versement donne lieu à sa propre facture d'acompte, et tous se déduisent du solde final.\"}]",[23,183,185],{"id":184},"à-retenir","À retenir",[16,187,188],{},"Un acompte encaissé oblige à émettre une vraie facture, numérotée et avec la bonne TVA, exigible dès l'encaissement pour une prestation du bâtiment. Quand le devis mélange plusieurs taux, l'acompte se ventile au prorata. Et au solde, tu reprends le total puis tu déduis l'acompte par son numéro, une seule fois. Fais ça proprement, et ta trésorerie comme ta TVA restent d'aplomb.",{"title":190,"searchDepth":191,"depth":191,"links":192},"",3,[193,195,196,197,198,199,200,201,202],{"id":25,"depth":194,"text":26},2,{"id":43,"depth":194,"text":44},{"id":64,"depth":194,"text":65},{"id":82,"depth":194,"text":83},{"id":104,"depth":194,"text":105},{"id":125,"depth":194,"text":126},{"id":151,"depth":194,"text":152},{"id":176,"depth":194,"text":177},{"id":184,"depth":194,"text":185},"Devis et factures","Encaisser un acompte oblige à émettre une vraie facture, avec la bonne TVA. Comment la faire correctement et la déduire du solde sans jamais compter la TVA deux fois.","md",{},true,"\u002Fimages\u002Fblog\u002Fog\u002Ffacture-acompte-tva.png","\u002Fblog\u002Ffacture-acompte-tva","2026-07-27",6,{"title":10,"description":204},{"loc":209},"blog\u002Ffacture-acompte-tva",null,"N8FNY9n4UZqnI8qHwSRu7W9Dk6HRpi8z1nsyG93NPkI",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":218},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"M228 128a12 12 0 0 1-12 12H69l51.52 51.51a12 12 0 0 1-17 17l-72-72a12 12 0 0 1 0-17l72-72a12 12 0 0 1 17 17L69 116h147a12 12 0 0 1 12 12\"\u002F>",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":220},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"m216.49 79.52l-56-56A12 12 0 0 0 152 20H56a20 20 0 0 0-20 20v176a20 20 0 0 0 20 20h144a20 20 0 0 0 20-20V88a12 12 0 0 0-3.51-8.48M160 57l23 23h-23ZM60 212V44h76v48a12 12 0 0 0 12 12h48v108Zm112-80a12 12 0 0 1-12 12H96a12 12 0 0 1 0-24h64a12 12 0 0 1 12 12m0 40a12 12 0 0 1-12 12H96a12 12 0 0 1 0-24h64a12 12 0 0 1 12 12\"\u002F>",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":222},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"m224.49 136.49l-72 72a12 12 0 0 1-17-17L187 140H40a12 12 0 0 1 0-24h147l-51.49-51.52a12 12 0 0 1 17-17l72 72a12 12 0 0 1-.02 17.01\"\u002F>",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":224},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"M228 148.4V136a100.41 100.41 0 0 0-64-93.3V40a20 20 0 0 0-20-20h-32a20 20 0 0 0-20 20v2.7A100.41 100.41 0 0 0 28 136v12.4A20 20 0 0 0 12 168v24a20 20 0 0 0 20 20h192a20 20 0 0 0 20-20v-24a20 20 0 0 0-16-19.6M204 136v12h-40V69.07A76.35 76.35 0 0 1 204 136m-64-92v104h-24V44ZM92 69.07V148H52v-12a76.35 76.35 0 0 1 40-66.93M220 188H36v-16h184Z\"\u002F>",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":226},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"M240.26 186.1L152.81 34.23a28.74 28.74 0 0 0-49.62 0L15.74 186.1a27.45 27.45 0 0 0 0 27.71A28.31 28.31 0 0 0 40.55 228h174.9a28.31 28.31 0 0 0 24.79-14.19a27.45 27.45 0 0 0 .02-27.71m-20.8 15.7a4.46 4.46 0 0 1-4 2.2H40.55a4.46 4.46 0 0 1-4-2.2a3.56 3.56 0 0 1 0-3.73L124 46.2a4.77 4.77 0 0 1 8 0l87.44 151.87a3.56 3.56 0 0 1 .02 3.73M116 136v-32a12 12 0 0 1 24 0v32a12 12 0 0 1-24 0m28 40a16 16 0 1 1-16-16a16 16 0 0 1 16 16\"\u002F>",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":228},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"M180 232a12 12 0 0 1-12 12H88a12 12 0 0 1 0-24h80a12 12 0 0 1 12 12m40-128a91.51 91.51 0 0 1-35.17 72.35A12.26 12.26 0 0 0 180 186v2a20 20 0 0 1-20 20H96a20 20 0 0 1-20-20v-2a12 12 0 0 0-4.7-9.51A91.57 91.57 0 0 1 36 104.52C35.73 54.69 76 13.2 125.79 12A92 92 0 0 1 220 104m-24 0a68 68 0 0 0-69.65-68C89.56 36.88 59.8 67.55 60 104.38a67.71 67.71 0 0 0 26.1 53.19A35.87 35.87 0 0 1 100 184h56.1a36.13 36.13 0 0 1 13.9-26.51A67.68 67.68 0 0 0 196 104m-20.07-5.32a48.5 48.5 0 0 0-31.91-40a12 12 0 0 0-8 22.62a24.31 24.31 0 0 1 16.09 20a12 12 0 0 0 23.86-2.64Z\"\u002F>",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":230},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"M172 164a12 12 0 0 1-12 12H96a12 12 0 0 1 0-24h64a12 12 0 0 1 12 12m-12-52H96a12 12 0 0 0 0 24h64a12 12 0 0 0 0-24m60-64v168a20 20 0 0 1-20 20H56a20 20 0 0 1-20-20V48a20 20 0 0 1 20-20h34.53a51.88 51.88 0 0 1 74.94 0H200a20 20 0 0 1 20 20M100.29 60h55.42a28 28 0 0 0-55.42 0M196 52h-17.41A52 52 0 0 1 180 64v8a12 12 0 0 1-12 12H88a12 12 0 0 1-12-12v-8a52 52 0 0 1 1.41-12H60v160h136Z\"\u002F>",{"left":4,"top":4,"width":5,"height":5,"rotate":4,"vFlip":6,"hFlip":6,"body":232},"\u003Cpath fill=\"currentColor\" d=\"M216 28H88a12 12 0 0 0-12 12v36H40a12 12 0 0 0-12 12v128a12 12 0 0 0 12 12h128a12 12 0 0 0 12-12v-36h36a12 12 0 0 0 12-12V40a12 12 0 0 0-12-12m-60 176H52V100h104Zm48-48h-24V88a12 12 0 0 0-12-12h-68V52h104Z\"\u002F>",[234,241,246,252,256,261],{"path":235,"title":236,"description":237,"category":238,"publishedAt":239,"readingMinutes":240},"\u002Fblog\u002Flexique-reforme-pdp-ppf-facturx","PDP, PPF, Factur-X : le lexique de la réforme sans jargon","Plateformes de dématérialisation, portail public, formats hybrides : chaque sigle de la facture électronique expliqué en une phrase, avec ce qui te concerne vraiment.","Réforme 2026","2026-07-10",4,{"path":171,"title":242,"description":243,"category":203,"publishedAt":244,"readingMinutes":245},"Acomptes et situations de travaux : facturer au bon rythme","Sur un chantier long, attendre la fin pour facturer est une erreur. 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