[{"data":1,"prerenderedAt":219},["ShallowReactive",2],{"blog-\u002Fblog\u002Ffacture-solde-apres-acomptes":3,"related-\u002Fblog\u002Ffacture-solde-apres-acomptes":191},{"id":4,"title":5,"author":6,"body":7,"category":144,"coverAlt":145,"coverImage":146,"description":147,"draft":148,"extension":149,"hold":150,"meta":151,"navigation":152,"ogImage":153,"path":154,"pillar":155,"publishedAt":156,"readingMinutes":157,"seo":158,"seoTitle":159,"sitemap":160,"sources":161,"stem":189,"updatedAt":150,"__hash__":190},"blog\u002Fblog\u002Ffacture-solde-apres-acomptes.md","Facture de solde après acomptes : ce qu'elle déduit et la TVA à déclarer","Ilyas Turki",{"type":8,"value":9,"toc":134},"minimark",[10,14,23,28,31,34,38,41,44,80,84,87,90,98,101,105,113,116,123,127,131],[11,12,13],"p",{},"Vendredi, 17 h, le PV de réception est signé sur le capot du fourgon et il ne reste qu'une facture à faire : le solde. Elle reprend le total du chantier, déduit chaque facture d'acompte en la citant par son numéro, et part dès la fin des travaux. Sa TVA s'affiche pour le chantier entier, mais tu ne déclares que celle de l'argent qui rentre avec le solde : le reste est parti avec les acomptes, ou partira avec la retenue de garantie.",[11,15,16,17,22],{},"Comment faire l'acompte lui-même, c'est dans ",[18,19,21],"a",{"href":20},"\u002Fblog\u002Ffacture-acompte-tva","la facture d'acompte dans les règles",". Ici, on prend le relais au dernier document du chantier.",[24,25,27],"h2",{"id":26},"elle-part-le-jour-de-la-réception","Elle part le jour de la réception",[11,29,30],{},"Le fisc ne t'accorde pas de délai pour facturer. Le BOFiP le dit sans détour : la facture « doit donc être émise dès la réalisation du fait générateur », soit, pour tes travaux, dès que la prestation est faite. Chantier réceptionné, solde facturable.",[11,32,33],{},"Moi, je l'envoie le soir même, depuis le fourgon. Tant qu'elle dort dans le téléphone, personne ne la paie.",[24,35,37],{"id":36},"chaque-acompte-cité-par-son-numéro","Chaque acompte cité par son numéro",[11,39,40],{},"La règle tient en une phrase du BOFiP : « la facture définitive doit faire référence aux différentes factures d'acomptes ». Toutes, pas seulement la première. Sur un chantier avec un acompte à la commande puis un second à mi-parcours, ta facture de solde nomme les deux, avec leur numéro, leur date et leur montant.",[11,42,43],{},"Tes situations de travaux, déjà facturées elles aussi, se déduisent de la même façon, chacune par son numéro. Ton client, ton comptable ou toi dans six mois doivent pouvoir refaire le calcul et tomber sur le même reste à payer.",[45,46,48],"copy-block",{"title":47},"Lignes de déduction pour ta facture de solde",[11,49,50,51,55,56,59,60,63,64,55,66,59,68,63,70,55,72,59,74,76,77,79],{},"Total du marché selon devis n° ",[52,53,54],"span",{},"numéro"," du ",[52,57,58],{},"date"," : ",[52,61,62],{},"montant"," € TTC\nDéduction de la facture d'acompte n° ",[52,65,54],{},[52,67,58],{},[52,69,62],{},[52,71,54],{},[52,73,58],{},[52,75,62],{}," € TTC\nReste à payer : ",[52,78,62],{}," € TTC",[24,81,83],{"id":82},"la-tva-affichée-et-la-tva-déclarée","La TVA affichée et la TVA déclarée",[11,85,86],{},"C'est là que le solde piège. Présentée comme d'habitude, ta facture de solde montre la TVA du chantier entier, puis retire les acomptes du net à payer. Ce chiffre de TVA n'est donc pas celui que tu reverses ce mois-ci.",[11,88,89],{},"Pour des travaux, la TVA est due à l'encaissement. Le BOFiP range dans les encaissements imposables toutes les sommes perçues « à quelque titre que ce soit (avances, acomptes, règlements pour solde) », et précise que c'est l'encaissement de chacun des acomptes qui rend la TVA exigible. La TVA de l'acompte est partie le mois où il est arrivé. Celle du solde se déclare le mois du virement, sur ce qu'il contient vraiment.",[91,92],"blog-calc",{":lines":93,":total":94,"caption":95,"note":96,"title":97},"[{\"label\":\"Total du marché TTC (dont 4 000 € de TVA)\",\"value\":\"24 000 €\"},{\"label\":\"Moins facture d'acompte n° 2026-041, 30 % (dont 1 200 € de TVA)\",\"value\":\"- 7 200 €\"},{\"label\":\"Reste dû TTC\",\"value\":\"16 800 €\"},{\"label\":\"Retenue de garantie, 5 % du solde, versée dans un an (dont 140 € de TVA)\",\"value\":\"- 840 €\",\"muted\":true}]","{\"label\":\"Net à payer à la réception (dont 2 660 € de TVA)\",\"value\":\"15 960 €\"}","Rénovation d'un local commercial à 20 000 € HT, TVA 20 %","La facture affiche 4 000 € de TVA. Le mois où les 15 960 € arrivent, tu en déclares 2 660 € : 1 200 € sont partis avec l'acompte, 140 € attendent la retenue. 1 200 + 2 660 + 140 = 4 000.","Chantier Lambert, facture de solde",[11,99,100],{},"Si tu as opté pour la TVA d'après les débits, la logique change : la TVA suit la facturation, plus l'encaissement. Vérifie ton régime avant d'appliquer le calcul ci-dessus.",[24,102,104],{"id":103},"la-retenue-de-garantie-et-sa-tva-qui-attend","La retenue de garantie, et sa TVA qui attend",[11,106,107,108,112],{},"Quand le marché prévoit une ",[18,109,111],{"href":110},"\u002Fblog\u002Fretenue-garantie-5-pourcent-batiment","retenue de garantie de 5 %",", ton client la retient sur le solde pendant un an. Elle figure sur ta facture, elle fait partie du prix, mais tu ne la touches pas encore. Sa TVA non plus n'est pas encore due : pour des travaux immobiliers, le BOFiP indique que l'exigibilité de la TVA due au titre de la retenue intervient « lors de l'encaissement effectif » de cette somme, parfois plusieurs mois après le paiement du reste.",[11,114,115],{},"Sur le chantier Lambert, ça fait 140 € à déclarer dans un an, le mois où les 840 € te reviennent. Déclarer toute la TVA du solde d'un coup, c'est avancer à l'État de l'argent que ton client ne t'a pas encore donné.",[117,118,120],"callout",{"type":119},"attention",[11,121,122],{},"Là où je m'arrête : si ton chantier mélange des taux, ou si le client a payé le solde en plusieurs fois, la répartition de la TVA par taux et par mois se complique vite. Montre la facture de solde et tes relevés à ton comptable, c'est exactement son terrain.",[24,124,126],{"id":125},"questions-fréquentes","Questions fréquentes",[128,129],"faq",{":items":130},"[{\"q\":\"Que doit mentionner une facture de solde après acompte ?\",\"a\":\"Le total du chantier, puis la déduction de chaque facture d'acompte déjà émise, citée par son numéro et sa date. Le BOFiP précise que la facture définitive doit faire référence aux différentes factures d'acomptes. Elle porte aussi toutes les mentions habituelles d'une facture.\"},{\"q\":\"Quelle TVA déclarer sur une facture de solde ?\",\"a\":\"Pour des travaux taxés à l'encaissement, la TVA contenue dans la somme réellement encaissée au solde. La TVA des acomptes a déjà été déclarée à leur encaissement, et celle de la retenue de garantie se déclare quand la retenue est versée.\"},{\"q\":\"La retenue de garantie apparaît-elle sur la facture de solde ?\",\"a\":\"Oui, elle fait partie du prix et se retranche du net à payer. Mais sa TVA n'est exigible qu'au moment où tu encaisses effectivement la retenue, souvent un an après la réception.\"}]",[11,132,133],{},"Avant de fermer le dossier Lambert, deux choses : la ligne de 2 660 € dans la déclaration du mois du virement, et un rappel à un an pour les 840 € et leurs 140 € de TVA. Le PV signé sur le capot du fourgon donne la date.",{"title":135,"searchDepth":136,"depth":136,"links":137},"",3,[138,140,141,142,143],{"id":26,"depth":139,"text":27},2,{"id":36,"depth":139,"text":37},{"id":82,"depth":139,"text":83},{"id":103,"depth":139,"text":104},{"id":125,"depth":139,"text":126},"Devis et factures","Mallette à outils bleu marine posée sur un carrelage en terre cuite, avec un classeur ouvert, des feuilles et une clé de purge, devant un radiateur mural.","\u002Fimages\u002Fblog\u002Fcover\u002Ffacture-solde-apres-acomptes.webp","La facture de solde reprend le total du chantier, déduit chaque acompte par son numéro et part à la réception. Sa TVA s'affiche en entier, se déclare à l'encaissement.",false,"md",null,{},true,"\u002Fimages\u002Fblog\u002Fog\u002Ffacture-solde-apres-acomptes.png","\u002Fblog\u002Ffacture-solde-apres-acomptes","facture-acompte-tva","2026-10-05",7,{"title":5,"description":147},"Facture de solde après acomptes",{"loc":154},[162,166,170,174,177,181,185],{"label":163,"url":164,"claim":165},"BOFiP BOI-TVA-DECLA-30-20-10-40-20210813 §1","https:\u002F\u002Fbofip.impots.gouv.fr\u002Fbofip\u002F13245-PGP.html\u002Fidentifiant=BOI-TVA-DECLA-30-20-10-40-20210813","La facture doit être émise dès la réalisation du fait générateur, sans délai de principe : pour des travaux, dès que la prestation est faite.",{"label":167,"url":168,"claim":169},"BOFiP BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10-20131018 §60","https:\u002F\u002Fbofip.impots.gouv.fr\u002Fbofip\u002F140-PGP.html\u002Fidentifiant=BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10-20131018","La facture définitive doit faire référence aux différentes factures d'acomptes.",{"label":171,"url":172,"claim":173},"BOFiP BOI-TVA-BASE-20-20-20181107 §10, §30, §70","https:\u002F\u002Fbofip.impots.gouv.fr\u002Fbofip\u002F283-PGP.html\u002Fidentifiant=BOI-TVA-BASE-20-20-20181107","Les travaux immobiliers sont des prestations de services dont la TVA est exigible à l'encaissement de toutes les sommes perçues, avances, acomptes ou règlements pour solde, chaque acompte encaissé rendant la TVA exigible.",{"label":175,"url":172,"claim":176},"BOFiP BOI-TVA-BASE-20-20-20181107 §30, §100","Sur option pour les débits, la TVA des prestations de services devient exigible à l'inscription au débit, et non plus à l'encaissement.",{"label":178,"url":179,"claim":180},"BOFiP BOI-TVA-IMM-20-10-20-20-20160302 §110","https:\u002F\u002Fbofip.impots.gouv.fr\u002Fbofip\u002F3264-PGP.html\u002Fidentifiant=BOI-TVA-IMM-20-10-20-20-20160302","Pour des travaux immobiliers, la TVA due au titre de la retenue de garantie est exigible lors de son encaissement effectif, parfois plusieurs mois après le paiement du reste.",{"label":182,"url":183,"claim":184},"Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, art. 1 et 2","https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Floda\u002Fid\u002FJORFTEXT000000687670","La retenue de garantie, 5 % au plus des paiements d'un marché de travaux privé, est versée à l'entrepreneur un an après la réception, sauf opposition motivée du maître de l'ouvrage.",{"label":186,"url":187,"claim":188},"impots.gouv.fr, Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ?","https:\u002F\u002Fwww.impots.gouv.fr\u002Fprofessionnel\u002Fquestions\u002Fquel-taux-de-tva-appliquer-pour-les-travaux-realises-dans-les-logements","Les taux réduits de TVA sont réservés aux travaux sur des logements d'habitation achevés depuis plus de deux ans, le taux normal étant de 20 %.","blog\u002Ffacture-solde-apres-acomptes","LnwUEPQu5t_N0adA6Q_YTC5N3m-E12UZowskmZ56L3w",{"clusters":192,"related":193},[],[194,201,210],{"path":20,"title":195,"description":196,"category":144,"publishedAt":197,"readingMinutes":198,"pillar":150,"coverImage":199,"coverAlt":200},"Facture d'acompte : la faire dans les règles, TVA comprise","Un acompte encaissé appelle une vraie facture, avec la bonne TVA. Comment la faire et la déduire du solde sans compter la TVA deux fois.","2026-07-27",10,"\u002Fimages\u002Fblog\u002Fcover\u002Ffacture-acompte-tva.webp","Sac à outils bleu marine et clé à molette posés sur une bâche, avec une planchette à pince, deux coudes en cuivre et un radiateur blanc au mur.",{"path":202,"title":203,"description":204,"category":144,"publishedAt":205,"readingMinutes":206,"pillar":207,"coverImage":208,"coverAlt":209},"\u002Fblog\u002Fcalcul-avancement-situation-travaux","Situation de travaux : calculer l'avancement par lot","Calcule l'avancement de chaque lot sur son prix HT, puis déduis les factures précédentes. Un exemple de situation pour éviter moyenne trompeuse et double facturation.","2026-10-15",6,"acomptes-situations-travaux","\u002Fimages\u002Fblog\u002Fcover\u002Fcalcul-avancement-situation-travaux.webp","Un coin de pièce en rénovation avec une fenêtre, un radiateur bleu, des murs décapés et un parquet partiellement posé.",{"path":211,"title":212,"description":213,"category":144,"publishedAt":214,"readingMinutes":215,"pillar":216,"coverImage":217,"coverAlt":218},"\u002Fblog\u002Fretractation-14-jours-devis-signe-domicile","Devis signé chez le client : les 14 jours de rétractation","Un devis signé chez un particulier lui laisse 14 jours pour se rétracter, et aucun acompte n'est possible pendant 7 jours. Le formulaire, l'urgence, ce qui reste dû.","2026-10-08",9,"mentions-obligatoires-devis-batiment","\u002Fimages\u002Fblog\u002Fcover\u002Fretractation-14-jours-devis-signe-domicile.webp","Seuil en terre cuite devant une porte bleue entrouverte, avec un dossier ouvert, un crayon et un sac à outils contenant une clé à molette et un tournevis.",1792074901151]