[{"data":1,"prerenderedAt":181},["ShallowReactive",2],{"blog-\u002Fblog\u002Fmentions-autoliquidation-devis-facture":3,"related-\u002Fblog\u002Fmentions-autoliquidation-devis-facture":156},{"id":4,"title":5,"author":6,"body":7,"category":113,"coverAlt":114,"coverImage":115,"description":116,"draft":117,"extension":118,"hold":119,"meta":120,"navigation":121,"ogImage":122,"path":123,"pillar":124,"publishedAt":125,"readingMinutes":126,"seo":127,"seoTitle":128,"sitemap":129,"sources":131,"stem":154,"updatedAt":130,"__hash__":155},"blog\u002Fblog\u002Fmentions-autoliquidation-devis-facture.md","Autoliquidation : ce qu'il faut écrire sur ton devis et ta facture","Ilyas Turki",{"type":8,"value":9,"toc":103},"minimark",[10,14,19,22,31,34,38,41,44,48,51,59,62,66,69,85,92,96,100],[11,12,13],"p",{},"Lundi, 7 h 30, Karim t'appelle depuis un chantier : il refait toute la maison des Dubreuil et il lui faut ton prix pour le lot électricité avant jeudi. Tu travailles pour lui, pas pour les Dubreuil, donc c'est de la sous-traitance. Sur ta facture, trois choses : le montant hors taxe, aucune TVA, et le mot \"Autoliquidation\" avec une phrase qui dit que la TVA est due par ton donneur d'ordre. Sur ton devis, aucun texte n'impose de mention, mais c'est souvent lui qui tient lieu de contrat : écris-le déjà hors taxe, avec la même mention.",[15,16,18],"h2",{"id":17},"sur-la-facture-un-seul-mot-est-exigé","Sur la facture, un seul mot est exigé",[11,20,21],{},"L'administration est précise : la facture d'une opération autoliquidée ne mentionne pas la TVA exigible, elle indique clairement que la taxe est due par le preneur, c'est-à-dire Karim, et elle porte la mention \"Autoliquidation\". Ce mot vient du 13° du I de l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI.",[11,23,24,25,30],{},"Ce qui surprend souvent : la référence à l'article du CGI qui fonde l'autoliquidation n'est pas exigée. Le mot suffit. La formule complète que je donne dans ",[26,27,29],"a",{"href":28},"\u002Fblog\u002Fautoliquidation-tva-sous-traitance-batiment","le guide de l'autoliquidation en sous-traitance",", avec l'article 283, 2 nonies, reste la plus claire pour un comptable qui relit, et c'est celle que je garde. Mais si ta facture dit \"Autoliquidation, TVA due par le preneur\" sans numéro d'article, elle est en règle.",[11,32,33],{},"Tout le reste de la facture ne change pas : numéro, date, tes coordonnées et celles de Karim, le détail des travaux, le total HT. Il n'y a juste pas de ligne de TVA, ni de total TTC à inventer.",[15,35,37],{"id":36},"sur-le-devis-cest-souvent-ton-contrat","Sur le devis, c'est souvent ton contrat",[11,39,40],{},"Beaucoup de sous-traitants n'ont jamais signé de \"contrat de sous-traitance\" en bonne et due forme. Pour l'administration, ce n'est pas un problème : en l'absence de contrat formel, tout devis ou bon de commande signé qui constate l'accord des deux parties sur les travaux et le prix en tient lieu.",[11,42,43],{},"Autrement dit, le devis que tu envoies à Karim n'est pas un brouillon de la facture, c'est la pièce qui prouve que tu es sous-traitant. Écris-le hors taxe, mets la mention d'autoliquidation en bas, et fais-le signer. Moi, je ne commande pas une couronne de câble avant d'avoir ce devis signé : c'est lui qu'on ressortira si un jour quelqu'un demande pourquoi ta facture n'a pas de TVA.",[15,45,47],{"id":46},"ce-que-chacun-déclare","Ce que chacun déclare",[11,49,50],{},"Ta facture sans TVA ne disparaît pas de ta déclaration. Sur ta CA3, tu reportes son montant HT sur la ligne \"autres opérations non imposables\". Karim, lui, reporte le même montant sur la ligne \"autres opérations imposables\", calcule la TVA et la déduit dans les conditions habituelles. Le taux, par contre, n'est pas celui de sa facture aux Dubreuil : le 10 % ne vaut pas pour les travaux qu'un sous-traitant facture à son donneur d'ordre. Même si la maison des Dubreuil ouvre droit au 10 %, Karim autoliquide 20 % sur ta facture.",[52,53],"blog-calc",{":lines":54,":total":55,"caption":56,"note":57,"title":58},"[{\"label\":\"Ta facture : travaux HT\",\"value\":\"6 400 €\"},{\"label\":\"TVA sur ta facture\",\"value\":\"0 €\"},{\"label\":\"Karim autoliquide 20 % sur 6 400 €\",\"value\":\"1 280 €\"},{\"label\":\"Karim déduit la même TVA\",\"value\":\"1 280 €\"}]","{\"label\":\"Ce que Karim te verse\",\"value\":\"6 400 €\"}","Le lot électricité de la maison Dubreuil, en sous-traitance","Toi, tu déclares les 6 400 € en opérations non imposables. Karim déclare les 1 280 € et les déduit sur la même déclaration.","Chantier Dubreuil, rénovation, maison de 1978",[11,60,61],{},"Même logique quand c'est le maître d'ouvrage qui te paie directement, comme dans un marché public où tu es sous-traitant accepté : tu restes payé hors taxe, ta facture porte toujours la mention, et c'est l'entreprise principale qui autoliquide.",[15,63,65],{"id":64},"les-lignes-qui-ne-passent-pas-en-autoliquidation","Les lignes qui ne passent pas en autoliquidation",[11,67,68],{},"L'autoliquidation vise les travaux immobiliers : construction, réparation, entretien, rénovation. Tout ce que tu factures à Karim n'en est pas.",[70,71,72,76,79,82],"ul",{},[73,74,75],"li",{},"La location d'engins et de matériel de chantier est exclue, même quand tu montes et démontes le matériel sur place, si elle fait l'objet d'un contrat à part. L'échafaudage prévu sur le même devis signé que tes travaux passe, lui, en autoliquidation avec eux.",[73,77,78],{},"Les prestations intellectuelles (bureau d'études, ingénierie, économiste de la construction) sont exclues.",[73,80,81],{},"Fabriquer des pièces ou des matériaux spécifiques pour le bâtiment est une vente de biens, pas de la sous-traitance.",[73,83,84],{},"Le nettoyage de fin de chantier suit les travaux quand il en est le prolongement. Seul un nettoyage commandé par un contrat de sous-traitance séparé sort du dispositif.",[86,87,89],"callout",{"type":88},"attention",[11,90,91],{},"Ce qui décide, c'est le contrat, pas la facture : sur un seul devis signé, la location d'échafaudage passe en autoliquidation avec les travaux. Moi, quand je veux la facturer avec sa TVA, je fais deux devis : un pour les travaux, avec la mention, un pour la location.",[15,93,95],{"id":94},"questions-fréquentes","Questions fréquentes",[97,98],"faq",{":items":99},"[{\"q\":\"Faut-il citer l'article du CGI sur une facture en autoliquidation ?\",\"a\":\"Non. La mention obligatoire est le mot Autoliquidation, avec l'indication que la TVA est due par le preneur. La référence à l'article qui fonde l'autoliquidation n'est pas exigée, même si la citer (article 283, 2 nonies du CGI) aide le comptable qui relit.\"},{\"q\":\"Mon devis de sous-traitance doit-il porter la mention autoliquidation ?\",\"a\":\"Aucun texte ne l'impose sur le devis. Mais sans contrat de sous-traitance formel, un devis ou un bon de commande signé qui fixe les travaux et le prix tient lieu de contrat. Autant l'écrire hors taxe avec la mention, et le faire signer.\"},{\"q\":\"Où le sous-traitant déclare-t-il une facture en autoliquidation ?\",\"a\":\"Sur sa déclaration de TVA, à la ligne autres opérations non imposables, pour le montant hors taxe. Le donneur d'ordre déclare le même montant à la ligne autres opérations imposables, calcule la TVA et la déduit.\"}]",[11,101,102],{},"Avant d'envoyer ton prix à Karim jeudi, ouvre ton dernier devis de sous-traitance : s'il affiche une ligne de TVA ou un total TTC, c'est ce document-là qu'il faut corriger, avant même la facture.",{"title":104,"searchDepth":105,"depth":105,"links":106},"",3,[107,109,110,111,112],{"id":17,"depth":108,"text":18},2,{"id":36,"depth":108,"text":37},{"id":46,"depth":108,"text":47},{"id":64,"depth":108,"text":65},{"id":94,"depth":108,"text":95},"TVA","Caisse à outils bleu marine posée sur un carrelage en terre cuite, avec deux documents, un crayon et une clé à molette, sous un radiateur blanc.","\u002Fimages\u002Fblog\u002Fcover\u002Fmentions-autoliquidation-devis-facture.webp","En sous-traitance, ta facture porte le HT, aucune TVA et le mot Autoliquidation. Ton devis signé vaut souvent contrat : il dit la même chose, dès le départ.",false,"md",null,{},true,"\u002Fimages\u002Fblog\u002Fog\u002Fmentions-autoliquidation-devis-facture.png","\u002Fblog\u002Fmentions-autoliquidation-devis-facture","autoliquidation-tva-sous-traitance-batiment","2026-10-01",7,{"title":5,"description":116},"Mentions d'autoliquidation : devis et facture",{"loc":123,"lastmod":130},"2026-10-13",[132,136,139,142,146,150],{"label":133,"url":134,"claim":135},"BOFiP BOI-TVA-DECLA-10-10-20-20260909 §535 et §536","https:\u002F\u002Fbofip.impots.gouv.fr\u002Fbofip\u002F3218-PGP.html\u002Fidentifiant=BOI-TVA-DECLA-10-10-20-20260909","La facture d'une opération autoliquidée ne mentionne pas la TVA exigible, indique que la taxe est due par le preneur et porte la mention autoliquidation (13° du I de l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI) ; sans contrat de sous-traitance formel, un devis ou bon de commande signé qui établit l'accord sur les travaux et leur prix en tient lieu.",{"label":137,"url":134,"claim":138},"BOFiP BOI-TVA-DECLA-10-10-20-20260909 §537 et §538","Le sous-traitant déclare le montant HT en autres opérations non imposables, le donneur d'ordre le déclare en autres opérations imposables et déduit la taxe dans les conditions de droit commun ; en cas de paiement direct par le maître d'ouvrage, le sous-traitant est payé hors taxes et l'entrepreneur principal autoliquide.",{"label":140,"url":134,"claim":141},"BOFiP BOI-TVA-DECLA-10-10-20-20260909 §534, remarques 1 à 3","Sont exclus de l'autoliquidation la location d'engins et de matériel de chantier même avec montage et démontage, les prestations intellectuelles et la fabrication de matériaux spécifiques ; le nettoyage qui prolonge les travaux suit leur régime, seul un nettoyage sous contrat séparé en sort.",{"label":143,"url":144,"claim":145},"BOFiP BOI-RES-TVA-000269-20260909, questions 2 et 7.8","https:\u002F\u002Fbofip.impots.gouv.fr\u002Fbofip\u002F15082-PGP.html\u002Fidentifiant=BOI-RES-TVA-000269-20260909","Des prestations prévues dans un même contrat de sous-traitance sont toutes autoliquidées, y compris une location d'échafaudage jointe à d'autres travaux ; prévues dans des contrats distincts, chacune suit son propre régime.",{"label":147,"url":148,"claim":149},"BOFiP BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10-20131018 §520 et §530","https:\u002F\u002Fbofip.impots.gouv.fr\u002Fbofip\u002F140-PGP.html\u002Fidentifiant=BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10-20131018","La facture doit porter la mention Autoliquidation, mais l'indication de l'article du CGI qui fonde l'autoliquidation n'est pas exigée.",{"label":151,"url":152,"claim":153},"BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40-20260909 §20","https:\u002F\u002Fbofip.impots.gouv.fr\u002Fbofip\u002F1742-PGP.html\u002Fidentifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40-20260909","Le taux de 10 % n'est applicable qu'aux travaux facturés au propriétaire, au locataire, à l'occupant ou à leur représentant, et ne concerne donc pas les travaux qu'un sous-traitant fournit à son donneur d'ordre.","blog\u002Fmentions-autoliquidation-devis-facture","V_B-KZGxZ1oohuy2sSR9wfL16MTtkTjcJ7f74fCplzU",{"clusters":157,"related":158},[],[159,165,173],{"path":28,"title":160,"description":161,"category":113,"publishedAt":162,"readingMinutes":126,"pillar":119,"coverImage":163,"coverAlt":164},"Sous-traitant du bâtiment : facturer en autoliquidation de TVA","En sous-traitance dans le bâtiment, tu factures hors taxe et c'est le donneur d'ordre qui déclare la TVA. Le principe, la mention exacte, et les pièges classiques.","2026-08-02","\u002Fimages\u002Fblog\u002Fcover\u002Fautoliquidation-tva-sous-traitance-batiment.webp","Radiateur blanc fixé à un mur au plâtre écaillé, avec au sol un sac à outils bleu marine, une planchette à pince et une chemise jaune remplie de papiers.",{"path":166,"title":167,"description":168,"category":113,"publishedAt":169,"readingMinutes":126,"pillar":170,"coverImage":171,"coverAlt":172},"\u002Fblog\u002Ftva-fourniture-sans-pose-batiment","Fourniture sans pose : quel taux de TVA sur les matériaux ?","Le taux réduit suit la pose. Matériaux fournis et posés par toi : 10 %. Vendus sans pose, ou achetés par le client lui-même : 20 %. Les cas limites, pose offerte comprise.","2026-10-14","tva-taux-travaux-batiment","\u002Fimages\u002Fblog\u002Fcover\u002Ftva-fourniture-sans-pose-batiment.webp","Comptoir de négoce peint à la gouache, avec une palette de carrelage emballé, des sacs de colle et un diable, sur fond de papier crème.",{"path":174,"title":175,"description":176,"category":113,"publishedAt":177,"readingMinutes":178,"pillar":170,"coverImage":179,"coverAlt":180},"\u002Fblog\u002Fattestation-tva-10-supprimee-mention-devis","Attestation TVA 10 % supprimée : la mention à mettre sur tes devis","Le formulaire d'attestation TVA n'est plus requis depuis le 1er mars 2025. À la place, une mention sur le devis ou la facture. Les textes exacts pour le 10 % et le 5,5 %.","2026-08-04",8,"\u002Fimages\u002Fblog\u002Fcover\u002Fattestation-tva-10-supprimee-mention-devis.webp","Radiateur en fonte bleu marine sous une fenêtre en bois, une planchette à pince et un crayon posés sur la tablette, sol en tomettes.",1792074901194]