[{"data":1,"prerenderedAt":161},["ShallowReactive",2],{"blog-\u002Fblog\u002Ftva-fourniture-sans-pose-batiment":3,"related-\u002Fblog\u002Ftva-fourniture-sans-pose-batiment":137},{"id":4,"title":5,"author":6,"body":7,"category":96,"coverAlt":97,"coverImage":98,"description":99,"draft":100,"extension":101,"hold":102,"meta":103,"navigation":104,"ogImage":105,"path":106,"pillar":107,"publishedAt":108,"readingMinutes":109,"seo":110,"seoTitle":111,"sitemap":112,"sources":113,"stem":135,"updatedAt":102,"__hash__":136},"blog\u002Fblog\u002Ftva-fourniture-sans-pose-batiment.md","Fourniture sans pose : quel taux de TVA sur les matériaux ?","Ilyas Turki",{"type":8,"value":9,"toc":87},"minimark",[10,14,19,22,31,39,43,46,49,52,59,63,66,73,76,80,84],[11,12,13],"p",{},"Samedi matin, ton client rappelle : \"Finalement, le carrelage, je le prends moi-même, vous ne faites que la pose, ça reviendra moins cher.\" Peut-être, mais pas pour une question de TVA. Le taux réduit de 10 % (ou 5,5 % en rénovation énergétique) ne s'attache pas aux matériaux, il s'attache aux travaux. Des matériaux fournis et posés par toi, facturés sur la même facture que la pose, passent au taux réduit. Les mêmes matériaux vendus sans pose, ou achetés directement par le client, restent à 20 %.",[15,16,18],"h2",{"id":17},"la-règle-le-taux-réduit-suit-la-pose","La règle : le taux réduit suit la pose",[11,20,21],{},"Pour un logement achevé depuis plus de deux ans, le 10 % couvre les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien. La doctrine fiscale y range aussi les matériaux, mais à une condition précise : qu'ils soient fournis et facturés par l'entreprise qui fait les travaux, celle qui facture directement au client à la fois les matériaux et la pose.",[11,23,24,25,30],{},"Les petites fournitures suivent le même chemin. Colle, joints, chevilles, gaines : ce que l'administration appelle des pièces de faible valeur, nécessaires à la pose, passent au taux réduit avec le chantier. Le détail des trois taux et des logements concernés est dans ",[26,27,29],"a",{"href":28},"\u002Fblog\u002Ftva-taux-travaux-batiment","le guide des taux de TVA sur les chantiers",".",[32,33],"blog-calc",{":lines":34,":total":35,"caption":36,"note":37,"title":38},"[{\"label\":\"Carrelage fourni et posé par toi : 1 120 € HT à 10 %\",\"value\":\"112 € de TVA\"},{\"label\":\"Le même carrelage vendu sans pose : 1 120 € HT à 20 %\",\"value\":\"224 € de TVA\"}]","{\"label\":\"Ce que la pose fait économiser au client\",\"value\":\"112 €\"}","Les mêmes 32 m² de carrelage, deux façons de les facturer","Ta pose (1 600 € HT) reste à 10 % de toute façon, que le carrelage vienne de toi ou de ton client.","Chantier Lefèvre, salle de bain, appartement de 1994",[15,40,42],{"id":41},"trois-cas-qui-reviennent-sans-arrêt","Trois cas qui reviennent sans arrêt",[11,44,45],{},"Le client achète lui-même. Il paie ses carreaux à 20 % au magasin, c'est la TVA du vendeur, pas la tienne. Toi, tu factures ta main-d'œuvre au taux réduit, et rien d'autre. Si tu apportes la colle et les joints pour poser son carrelage, ils passent au taux réduit avec ta pose, puisque c'est toi qui les fournis et les factures.",[11,47,48],{},"Tu vends sans poser. Le client veut juste que tu lui commandes 32 m² de grès au prix pro, il posera lui-même, ou son beau-frère, carreleur du dimanche qui, lui, ne facture pas de TVA du tout. C'est une simple vente de matériel : 20 %, sur une facture à part.",[11,50,51],{},"Tu fournis et tu poses. C'est le seul cas où le matériau profite du taux réduit, et il faut que la facture le montre : une ligne de fourniture, une ligne de pose, le même client, le même chantier.",[53,54,56],"callout",{"type":55},"attention",[11,57,58],{},"\"Je te facture le carrelage et je t'offre la pose\" : la fausse bonne idée. Quand des matériaux sont facturés avec la mention \"pose gratuite\", ou avec une main-d'œuvre à un prix symbolique sans rapport avec son coût, l'administration traite l'opération comme une vente de matériel, donc à 20 %. Seule exception admise : une vraie opération promotionnelle ponctuelle, avec une pose réellement faite par toi.",[15,60,62],{"id":61},"ce-qui-reste-à-20-même-posé-par-toi","Ce qui reste à 20 % même posé par toi",[11,64,65],{},"La pose n'ouvre pas tout. La part de la facture qui correspond aux équipements ménagers ou mobiliers, et à certains gros équipements, reste au taux normal, même quand tu les installes : le four, la plaque ou le lave-vaisselle d'une cuisine, par exemple. Même chose depuis le 1er mars 2025 pour les chaudières qui peuvent fonctionner aux énergies fossiles (gaz, fioul) : fourniture et installation à 20 %, l'entretien restant à 10 %.",[11,67,68,69,30],{},"Et le taux réduit suppose toujours que ton client certifie, par une mention sur le devis ou la facture, que son logement remplit les conditions. Le texte exact est dans ",[26,70,72],{"href":71},"\u002Fblog\u002Fattestation-tva-10-supprimee-mention-devis","la mention qui remplace l'attestation TVA",[11,74,75],{},"Ce que je ne peux pas trancher ici, c'est la frontière exacte entre un matériau et un gros équipement pour chaque produit du catalogue. La liste de l'administration est longue et précise ; pour un cas qui te laisse un doute, ton comptable a la réponse, ou l'administration elle-même par un rescrit.",[15,77,79],{"id":78},"questions-fréquentes","Questions fréquentes",[81,82],"faq",{":items":83},"[{\"q\":\"Quel taux de TVA pour des matériaux vendus sans pose ?\",\"a\":\"Le taux normal de 20 %. Les taux réduits de 10 % et 5,5 % visent des travaux. Des matériaux simplement vendus, sans pose par l'entreprise qui les fournit, sont une livraison de biens au taux normal, même s'ils sont destinés à un logement de plus de deux ans.\"},{\"q\":\"Mon client achète ses matériaux lui-même, à quel taux je facture ?\",\"a\":\"Tu factures ta main-d'œuvre au taux réduit si le chantier y ouvre droit. Les matériaux achetés par ton client ont été payés à 20 % chez son vendeur, et tu n'as pas à les refacturer. Les petites fournitures que tu apportes pour la pose suivent ton taux réduit.\"},{\"q\":\"Puis-je facturer les matériaux et offrir la pose ?\",\"a\":\"C'est risqué. Des matériaux facturés avec une pose gratuite, ou une main-d'œuvre à un prix symbolique, sont traités par l'administration comme une vente de matériel au taux normal de 20 %. Mieux vaut facturer la pose à son vrai prix et faire un geste ailleurs.\"}]",[11,85,86],{},"Avant ton prochain devis de rénovation, relis tes lignes de fourniture : chacune doit avoir sa ligne de pose en face, sur le même document. Une fourniture qui se balade seule n'a pas droit au 10 %, autant la passer à 20 % toi-même dès le devis.",{"title":88,"searchDepth":89,"depth":89,"links":90},"",3,[91,93,94,95],{"id":17,"depth":92,"text":18},2,{"id":41,"depth":92,"text":42},{"id":61,"depth":92,"text":62},{"id":78,"depth":92,"text":79},"TVA","Comptoir de négoce peint à la gouache, avec une palette de carrelage emballé, des sacs de colle et un diable, sur fond de papier crème.","\u002Fimages\u002Fblog\u002Fcover\u002Ftva-fourniture-sans-pose-batiment.webp","Le taux réduit suit la pose. Matériaux fournis et posés par toi : 10 %. Vendus sans pose, ou achetés par le client lui-même : 20 %. Les cas limites, pose offerte comprise.",false,"md",null,{},true,"\u002Fimages\u002Fblog\u002Fog\u002Ftva-fourniture-sans-pose-batiment.png","\u002Fblog\u002Ftva-fourniture-sans-pose-batiment","tva-taux-travaux-batiment","2026-10-14",7,{"title":5,"description":99},"TVA fourniture sans pose : 10 % ou 20 %",{"loc":106},[114,118,121,124,128,131],{"label":115,"url":116,"claim":117},"BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20260909 §40 et §120","https:\u002F\u002Fbofip.impots.gouv.fr\u002Fbofip\u002F1666-PGP.html\u002Fidentifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20260909","Les matériaux et les fournitures, pièces de faible valeur nécessaires à la pose, n'ont le taux réduit que fournis et facturés par l'entreprise qui fait les travaux, celle qui facture directement au client à la fois les matériaux et la pose.",{"label":119,"url":116,"claim":120},"BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20260909 §130","Des matériaux facturés avec la mention pose gratuite, ou avec une main-d'oeuvre à un prix symbolique sans rapport avec son coût, sont traités comme une livraison au taux normal, sauf opération promotionnelle exceptionnelle de pose offerte réellement effectuée par le fournisseur.",{"label":122,"url":116,"claim":123},"BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20260909 §140","Quand le particulier achète lui-même les matériaux, les fournitures et les équipements, seule la main-d'oeuvre facturée par l'entreprise qui les met en oeuvre est au taux réduit.",{"label":125,"url":126,"claim":127},"Code général des impôts, art. 279-0 bis, 1 (version en vigueur depuis le 1er mars 2025)","https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000051215062","Le taux de 10 % vise les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, à l'exception de la part correspondant aux équipements ménagers ou mobiliers et à certains gros équipements.",{"label":129,"url":116,"claim":130},"BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20260909 §200, §230 et §320","Les équipements ménagers restent au taux normal même encastrés, les travaux comprenant la fourniture ou l'installation d'une chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles sont exclus du taux réduit, et l'entretien d'une chaudière reste à 10 %.",{"label":132,"url":133,"claim":134},"impots.gouv.fr, Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ? (modifié le 05\u002F03\u002F2026)","https:\u002F\u002Fwww.impots.gouv.fr\u002Fprofessionnel\u002Fquestions\u002Fquel-taux-de-tva-appliquer-pour-les-travaux-realises-dans-les-logements","Les équipements achetés par le client restent à 20 % et seule la pose passe au taux réduit ; depuis le 1er mars 2025 les chaudières à énergie fossile sont à 20 %, leur entretien restant à 10 %, et le client certifie les conditions par une mention sur le devis ou la facture.","blog\u002Ftva-fourniture-sans-pose-batiment","96RgHzbzoQGMioVk370gjskGZHEFFYJwFxM0DXyiQoM",{"clusters":138,"related":139},[],[140,147,153],{"path":28,"title":141,"description":142,"category":96,"publishedAt":143,"readingMinutes":144,"pillar":102,"coverImage":145,"coverAlt":146},"TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % : quel taux appliquer sur tes chantiers","Rénovation, neuf, travaux énergétiques : le taux de TVA dépend du chantier. Les trois taux du bâtiment, quand les utiliser, et la mention que ton client doit certifier.","2026-06-24",8,"\u002Fimages\u002Fblog\u002Fcover\u002Ftva-taux-travaux-batiment.webp","Mur en cours de rénovation avec une fenêtre neuve, une coupe montrant briques et isolant, un radiateur bleu marine et une clé à tube au sol.",{"path":71,"title":148,"description":149,"category":96,"publishedAt":150,"readingMinutes":144,"pillar":107,"coverImage":151,"coverAlt":152},"Attestation TVA 10 % supprimée : la mention à mettre sur tes devis","Le formulaire d'attestation TVA n'est plus requis depuis le 1er mars 2025. À la place, une mention sur le devis ou la facture. Les textes exacts pour le 10 % et le 5,5 %.","2026-08-04","\u002Fimages\u002Fblog\u002Fcover\u002Fattestation-tva-10-supprimee-mention-devis.webp","Radiateur en fonte bleu marine sous une fenêtre en bois, une planchette à pince et un crayon posés sur la tablette, sol en tomettes.",{"path":154,"title":155,"description":156,"category":96,"publishedAt":157,"readingMinutes":109,"pillar":158,"coverImage":159,"coverAlt":160},"\u002Fblog\u002Fmentions-autoliquidation-devis-facture","Autoliquidation : ce qu'il faut écrire sur ton devis et ta facture","En sous-traitance, ta facture porte le HT, aucune TVA et le mot Autoliquidation. Ton devis signé vaut souvent contrat : il dit la même chose, dès le départ.","2026-10-01","autoliquidation-tva-sous-traitance-batiment","\u002Fimages\u002Fblog\u002Fcover\u002Fmentions-autoliquidation-devis-facture.webp","Caisse à outils bleu marine posée sur un carrelage en terre cuite, avec deux documents, un crayon et une clé à molette, sous un radiateur blanc.",1792074900254]