[{"data":1,"prerenderedAt":166},["ShallowReactive",2],{"blog-\u002Fblog\u002Ftva-logement-moins-deux-ans":3,"related-\u002Fblog\u002Ftva-logement-moins-deux-ans":141},{"id":4,"title":5,"author":6,"body":7,"category":102,"coverAlt":103,"coverImage":104,"description":105,"draft":106,"extension":107,"hold":108,"meta":109,"navigation":110,"ogImage":111,"path":112,"pillar":113,"publishedAt":114,"readingMinutes":115,"seo":116,"seoTitle":108,"sitemap":117,"sources":118,"stem":139,"updatedAt":108,"__hash__":140},"blog\u002Fblog\u002Ftva-logement-moins-deux-ans.md","Logement de moins de deux ans : quelle TVA ?","Ilyas Turki",{"type":8,"value":9,"toc":92},"minimark",[10,14,19,22,25,28,31,35,38,46,55,59,62,65,68,71,75,78,81,84,88],[11,12,13],"p",{},"Tu prépares le devis pour remplacer le carrelage d'une maison livrée l'année dernière, et tu hésites devant la case TVA. Si tu factures la TVA, ces travaux d'aménagement sont normalement à 20 % en France métropolitaine. Le logement doit avoir plus de deux ans au début des travaux pour ouvrir droit au 10 %. Il existe toutefois une exception : certains travaux d'urgence peuvent être à 10 % même dans une maison récente.",[15,16,18],"h2",{"id":17},"les-deux-ans-se-vérifient-au-début-des-travaux","Les deux ans se vérifient au début des travaux",[11,20,21],{},"Le délai part de l'achèvement du logement. L'achat par ton client ne remet donc pas le compteur à zéro : une maison ancienne achetée le mois dernier reste une maison ancienne.",[11,23,24],{},"À l'autre bout, c'est le début d'exécution de tes travaux qui compte, comme le précise le BOFiP. Ni la signature du devis ni la date de ta facture ne remplacent cette date.",[11,26,27],{},"Prenons la maison Morel, achevée le 10 novembre 2024. Tu signes le devis de carrelage en octobre 2026 et tu commences le 19 octobre : le logement a moins de deux ans, ce sera 20 %, même si tu factures en décembre. Si le chantier commence le 16 novembre 2026, la condition d'ancienneté est remplie. Le 10 % devient possible, à condition que les travaux remplissent aussi les autres critères.",[11,29,30],{},"Pour les Morel, je fixerais d'abord le démarrage avec le client, puis le total TTC du devis.",[15,32,34],{"id":33},"un-aménagement-prévu-reste-à-20","Un aménagement prévu reste à 20 %",[11,36,37],{},"Pour le carrelage des Morel commencé en octobre, fourniture et pose restent au taux normal. Poser toi-même les matériaux ne suffit pas à ouvrir le taux réduit quand le logement est trop récent.",[39,40],"blog-calc",{":lines":41,":total":42,"caption":43,"note":44,"title":45},"[{\"label\":\"Fourniture et pose, montant HT\",\"value\":\"3 000 €\"},{\"label\":\"TVA à 20 %\",\"value\":\"600 €\"}]","{\"label\":\"Total TTC du devis\",\"value\":\"3 600 €\"}","Exemple de remplacement de carrelage dans une maison récente","La maison a été achevée le 10 novembre 2024 : elle a moins de deux ans au début du chantier.","Chantier Morel, travaux commencés le 19 octobre 2026",[11,47,48,49,54],{},"Pour la rénovation énergétique à 5,5 %, la condition d'ancienneté existe aussi. Isoler une maison neuve ne suffit donc pas à obtenir ce taux. Les travaux et équipements concernés ont leurs propres conditions, détaillées dans ",[50,51,53],"a",{"href":52},"\u002Fblog\u002Ftva-taux-travaux-batiment","le guide des taux de TVA du bâtiment",".",[15,56,58],{"id":57},"une-vraie-urgence-peut-passer-à-10","Une vraie urgence peut passer à 10 %",[11,60,61],{},"L'administration admet le 10 % lorsque l'intervention est nécessaire pour que le logement reste habitable ou le redevienne. L'âge du logement ne bloque alors plus ce taux.",[11,63,64],{},"Une canalisation fuit dans la maison Morel et l'eau s'infiltre chez le voisin ? Les travaux de plomberie en cas de fuite figurent dans la liste officielle des urgences éligibles. Pour une réparation facturée, dans cet exemple, 600 € HT, la TVA à 10 % est de 60 €, soit 660 € TTC. Le remplacement d'une porte après effraction figure aussi dans cette liste.",[11,66,67],{},"En revanche, un ramonage prévu ou l'installation d'une alarme ne sont pas des urgences au sens de cette règle. Le souhait du client de terminer avant son emménagement ne suffit pas non plus à rendre une pose de carrelage urgente fiscalement.",[11,69,70],{},"L'exception garde une limite : elle ne rend pas éligibles des travaux exclus par nature, comme la reconstruction après un sinistre. Pour un chantier qui mélange réparation et reconstruction, je ferais valider le périmètre par le comptable avant de chiffrer.",[15,72,74],{"id":73},"la-facture-doit-décrire-lintervention","La facture doit décrire l'intervention",[11,76,77],{},"Pour un dépannage urgent, je te conseille de garder une photo de la fuite avec ton compte rendu de réparation. Quelques mots précis sur le raccord défectueux seront plus utiles à la relecture du dossier qu'un simple libellé \"dépannage\".",[11,79,80],{},"Le BOFiP prévoit aussi le cas où tu interviens sans pouvoir obtenir la certification du client. Si l'urgence empêche cette certification et que la facture ne peut pas attendre, tu dois y indiquer cette impossibilité et préciser que, d'après tes constatations, tu es intervenu dans un local d'habitation.",[11,82,83],{},"Avant d'envoyer ton prochain devis dans un logement récent, demande la date d'achèvement et compare-la au démarrage prévu. Pour une fuite, commence plutôt par consigner ce que tu trouves sur place : une fois le raccord remplacé, la photo sera moins parlante.",[15,85,87],{"id":86},"questions-fréquentes","Questions fréquentes",[89,90],"faq",{":items":91},"[{\"q\":\"Quel taux de TVA pour du carrelage dans une maison de moins de deux ans ?\",\"a\":\"En France métropolitaine, le remplacement prévu du carrelage est à 20 %, fourniture et pose comprises. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux pour que le 10 % soit possible, sous réserve des autres conditions.\"},{\"q\":\"Une facture émise après les deux ans du logement ouvre-t-elle le 10 % ?\",\"a\":\"La date de facture ne suffit pas. La condition d'ancienneté se vérifie au début d'exécution des travaux, à partir de la date d'achèvement du logement.\"},{\"q\":\"Une réparation de fuite peut-elle être à 10 % dans une maison récente ?\",\"a\":\"Oui, les travaux de plomberie en cas de fuite figurent parmi les urgences éligibles à 10 % quelle que soit l'ancienneté du logement. 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Date à retenir, exemple chiffré et exception des dépannages urgents à 10 %.",false,"md",null,{},true,"\u002Fimages\u002Fblog\u002Fog\u002Ftva-logement-moins-deux-ans.png","\u002Fblog\u002Ftva-logement-moins-deux-ans","tva-taux-travaux-batiment","2026-10-19",6,{"title":5,"description":105},{"loc":112},[119,123,127,131,135],{"label":120,"url":121,"claim":122},"impots.gouv.fr, Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ? (modifié le 14\u002F10\u002F2026)","https:\u002F\u002Fwww.impots.gouv.fr\u002Fprofessionnel\u002Fquestions\u002Fquel-taux-de-tva-appliquer-pour-les-travaux-realises-dans-les-logements","Le taux normal est de 20 % ; les taux de 10 % pour les travaux d'amélioration et de 5,5 % pour la rénovation énergétique sont réservés aux logements achevés depuis plus de deux ans, sous réserve des autres conditions propres à ces travaux.",{"label":124,"url":125,"claim":126},"BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10-20260909 §10","https:\u002F\u002Fbofip.impots.gouv.fr\u002Fbofip\u002F1642-PGP.html\u002Fidentifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10-20260909","Le délai de deux ans part de l'achèvement de l'immeuble ou de la fraction d'immeuble, et la condition d'ancienneté doit être remplie au plus tard au début d'exécution des travaux.",{"label":128,"url":129,"claim":130},"BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30-20251022 §290, §300 et §330","https:\u002F\u002Fbofip.impots.gouv.fr\u002Fbofip\u002F1733-PGP.html\u002Fidentifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30-20251022","Les travaux d'urgence nécessaires pour maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale peuvent relever de 10 % quelle que soit son ancienneté, mais les travaux exclus par nature, dont la reconstruction, et l'entretien régulier sans événement imprévisible restent exclus de cette exception.",{"label":132,"url":133,"claim":134},"BOFiP BOI-ANNX-000211-20240731, I §1 et II §10","https:\u002F\u002Fbofip.impots.gouv.fr\u002Fbofip\u002F1740-PGP.html\u002Fidentifiant=BOI-ANNX-000211-20240731","Les travaux de plomberie en cas de fuite et le remplacement d'une porte après effraction figurent parmi les urgences éligibles à 10 % quelle que soit l'ancienneté du logement ; le ramonage et l'installation d'une alarme ne sont pas des travaux d'urgence.",{"label":136,"url":137,"claim":138},"BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40-20260909 §140 à §180","https:\u002F\u002Fbofip.impots.gouv.fr\u002Fbofip\u002F1742-PGP.html\u002Fidentifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40-20260909","Le 10 % est admis pour les travaux d'urgence dans un logement de moins de deux ans ; si l'urgence empêche la certification par le client et que la facture ne peut être différée, le prestataire y mentionne cette impossibilité et l'usage d'habitation constaté.","blog\u002Ftva-logement-moins-deux-ans","-Yb4eS4TwIuiXjKAfH2am2k6zf7mbacL9d8he8-nNhg",{"clusters":142,"related":143},[],[144,151,159],{"path":52,"title":145,"description":146,"category":102,"publishedAt":147,"readingMinutes":148,"pillar":108,"coverImage":149,"coverAlt":150},"TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % : quel taux appliquer sur tes chantiers","Rénovation, neuf, travaux énergétiques : le taux de TVA dépend du chantier. Les trois taux du bâtiment, quand les utiliser, et la mention que ton client doit certifier.","2026-06-24",8,"\u002Fimages\u002Fblog\u002Fcover\u002Ftva-taux-travaux-batiment.webp","Mur en cours de rénovation avec une fenêtre neuve, une coupe montrant briques et isolant, un radiateur bleu marine et une clé à tube au sol.",{"path":152,"title":153,"description":154,"category":102,"publishedAt":155,"readingMinutes":156,"pillar":113,"coverImage":157,"coverAlt":158},"\u002Fblog\u002Ftva-fourniture-sans-pose-batiment","Fourniture sans pose : quel taux de TVA sur les matériaux ?","Le taux réduit suit la pose. Matériaux fournis et posés par toi : 10 %. Vendus sans pose, ou achetés par le client lui-même : 20 %. Les cas limites, pose offerte comprise.","2026-10-14",7,"\u002Fimages\u002Fblog\u002Fcover\u002Ftva-fourniture-sans-pose-batiment.webp","Comptoir de négoce peint à la gouache, avec une palette de carrelage emballé, des sacs de colle et un diable, sur fond de papier crème.",{"path":160,"title":161,"description":162,"category":102,"publishedAt":163,"readingMinutes":148,"pillar":113,"coverImage":164,"coverAlt":165},"\u002Fblog\u002Fattestation-tva-10-supprimee-mention-devis","Attestation TVA 10 % supprimée : la mention à mettre sur tes devis","Le formulaire d'attestation TVA n'est plus requis depuis le 1er mars 2025. À la place, une mention sur le devis ou la facture. Les textes exacts pour le 10 % et le 5,5 %.","2026-08-04","\u002Fimages\u002Fblog\u002Fcover\u002Fattestation-tva-10-supprimee-mention-devis.webp","Radiateur en fonte bleu marine sous une fenêtre en bois, une planchette à pince et un crayon posés sur la tablette, sol en tomettes.",1792412141847]