Devis : les mentions obligatoires (et celles qu'on oublie)

Un devis complet dans le bâtiment porte cinq blocs de mentions : ton entreprise (SIRET, statut, TVA), ton client et le chantier, le détail des prestations ligne par ligne avec leur taux de TVA, les mentions propres au BTP dont l'assurance décennale, et les conditions de paiement. Voici la liste complète, avec les oublis les plus courants.

Le devis, c'est ton premier document commercial et ton premier contrat : il fixe le prix, le périmètre, les délais. Et il n'est pas optionnel : pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien du bâtiment, l'arrêté du 24 janvier 2017 impose un devis avant les travaux, quel que soit le montant.

Les mentions sur ton entreprise

Ton client doit savoir précisément avec qui il s'engage. Ton devis affiche donc :

• ta raison sociale ou ton nom, et ton adresse ;
• ton numéro SIRET ;
• ton statut et, selon le cas, ton numéro d'inscription au RCS ou au Registre national des entreprises (RNE) ;
• ton numéro de TVA intracommunautaire si tu y es assujetti.

Les mentions sur ton client et le chantier

Le devis identifie aussi l'autre partie et l'objet des travaux :

• le nom et l'adresse du client ;
• l'adresse du chantier si elle diffère ;
• la date du devis et sa durée de validité ;
• la date de début des travaux et une durée estimée.

Le détail des prestations

C'est le coeur du devis, et là où un document propre fait la différence :

• le décompte détaillé de chaque prestation et produit, en quantité et en prix unitaire ;
• les prix de la main-d'oeuvre, à l'heure ou au forfait ;
• les frais de déplacement s'il y en a ;
• le taux de TVA appliqué par ligne ;
• la somme globale à payer, en HT et en TTC.

Découpe par lots quand le chantier s'y prête. Un client comprend et signe plus vite un devis clair "démolition, plomberie, carrelage" qu'un bloc unique où tout est mélangé.

Les mentions propres au bâtiment

Ce sont celles que les modèles génériques oublient, et qui sont pourtant obligatoires pour un artisan du BTP.

• L'assurance décennale : la loi impose de joindre à chaque devis et chaque facture ton attestation d'assurance décennale (article L243-2 du code des assurances), et le devis indique les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat.
• Le caractère payant ou gratuit du devis. La plupart sont gratuits, mais si tu factures l'étude, dis-le avant.
• Pour les travaux de construction, de rénovation ou de démolition, les modalités d'enlèvement et de gestion des déchets du chantier : quantité estimée, tri prévu, point de collecte et coût (article L541-21-2-3 du code de l'environnement).
• Pour les travaux à taux de TVA réduit, la mention par laquelle ton client certifie que les travaux remplissent les conditions du taux réduit, portée sur le devis ou la facture. Le texte à copier est dans la mention qui remplace l'attestation TVA.

Les conditions de paiement

Enfin, dis clairement comment et quand tu veux être payé :

• les modalités et l'échéance de règlement ;
• le montant de l'acompte demandé, s'il y en a un ;
• les pénalités en cas de retard de paiement.

Ces lignes ne sont pas du remplissage. Le jour où une facture traîne, tes conditions de paiement écrites sur le devis signé sont ce qui te permet de relancer, puis d'appliquer des pénalités.

La checklist avant d'envoyer

Avant de faire partir un devis, un dernier passage en revue :

• SIRET, statut et adresse de l'entreprise
• Mention TVA (numéro intracommunautaire ou article 293 B)
• Client, adresse du chantier, date et durée de validité
• Chaque ligne avec quantité, prix unitaire et taux de TVA
• Totaux HT et TTC
• Assurance décennale (attestation jointe, assureur et zone couverte)
• Déchets du chantier (tri, point de collecte, coût)
• Acompte, échéance de paiement et pénalités de retard

Questions fréquentes

Comment le faire dans un logiciel

Toutes ces mentions, tu ne devrais avoir à les saisir qu'une seule fois. Le déroulé propre :

1. Renseigne une fois les constantes de ton entreprise : SIRET, statut, régime de TVA, assurance décennale, conditions de paiement.
2. Vérifie qu'elles apparaissent d'office sur chaque nouveau devis, sans ressaisie.
3. Pour chaque chantier, ne remplis que le variable : client, adresse, lignes, taux de TVA par ligne, acompte.
4. Avant l'envoi, repasse la checklist du dessus une fois : si un point manque systématiquement, c'est un réglage à corriger dans l'outil, pas une ligne à retaper à chaque devis.

C'est la logique d'Aplorio : les mentions du bâtiment sont déjà là, à leur place, et tu ne peux pas oublier la décennale. Le détail pour ton métier est sur les pages électricien, plombier chauffagiste et maçon.

À retenir

Un devis complet identifie ton entreprise et ton client, détaille chaque prestation avec sa TVA, affiche ton assurance décennale et fixe les conditions de paiement. Les oublis classiques sont la durée de validité, la décennale et les pénalités de retard. Ce sont justement eux qui coûtent cher le jour d'un litige.