Devis : les mentions obligatoires (et celles qu'on oublie)

Le devis, c'est ton premier document commercial et ton premier contrat. Bien fait, il te protège : il fixe le prix, le périmètre, les délais, et il évite les malentendus en fin de chantier. Mal fait, il se retourne contre toi.

Dans le bâtiment, un devis est d'ailleurs obligatoire dès que le montant dépasse un certain seuil, ou dès que le client le demande. Et il doit contenir un socle de mentions. En voici la liste, avec les oublis les plus courants.

Les mentions sur ton entreprise

Ton client doit savoir précisément avec qui il s'engage. Ton devis affiche donc :

• ta raison sociale ou ton nom, et ton adresse ;
• ton numéro SIRET ;
• ton statut et, selon le cas, ton numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers ;
• ton numéro de TVA intracommunautaire si tu y es assujetti.

Si tu es en franchise de TVA, tu ajoutes la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI". L'oublier, c'est laisser croire que tu factures de la TVA que tu ne reverses pas.

Les mentions sur ton client et le chantier

Le devis identifie aussi l'autre partie et l'objet des travaux :

• le nom et l'adresse du client ;
• l'adresse du chantier si elle diffère ;
• la date du devis et sa durée de validité ;
• la date de début des travaux et une durée estimée.

La durée de validité est souvent oubliée. Sans elle, ton client peut accepter ton prix six mois plus tard, alors que tes tarifs matériaux ont bougé. Trente ou quatre-vingt-dix jours, à toi de voir, mais indique-le.

Le détail des prestations

C'est le coeur du devis, et là où un document propre fait la différence :

• le décompte détaillé de chaque prestation et produit, en quantité et en prix unitaire ;
• les prix de la main-d'oeuvre, à l'heure ou au forfait ;
• les frais de déplacement s'il y en a ;
• le taux de TVA appliqué par ligne ;
• la somme globale à payer, en HT et en TTC.

Découpe par lots quand le chantier s'y prête. Un client comprend et signe plus vite un devis clair "démolition, plomberie, carrelage" qu'un bloc unique où tout est mélangé.

Les mentions propres au bâtiment

Ce sont celles que les modèles génériques oublient, et qui sont pourtant obligatoires pour un artisan du BTP.

• L'assurance décennale : le nom et l'adresse de ton assureur, et la couverture géographique du contrat. C'est une obligation forte du secteur.
• La mention "devis reçu avant l'exécution des travaux", que le client date et signe.
• Le caractère payant ou gratuit du devis. La plupart sont gratuits, mais si tu factures l'étude, dis-le avant.
• Pour les travaux à taux de TVA réduit, l'attestation qui confirme que le logement a plus de deux ans.

L'assurance décennale absente d'un devis, c'est le manque le plus fréquent, et le plus visible en cas de litige.

Les conditions de paiement

Enfin, dis clairement comment et quand tu veux être payé :

• les modalités et l'échéance de règlement ;
• le montant de l'acompte demandé, s'il y en a un ;
• les pénalités en cas de retard de paiement.

Ces lignes ne sont pas du remplissage. Le jour où une facture traîne, tes conditions de paiement écrites sur le devis signé sont ce qui te permet de relancer, puis d'appliquer des pénalités.

Le réflexe qui simplifie tout

Toutes ces mentions, tu ne devrais avoir à les saisir qu'une seule fois. Ton assurance décennale, ton SIRET, tes conditions de paiement, ton statut de TVA : ce sont des constantes de ton entreprise. Un bon outil les remet sur chaque devis sans que tu y penses, et te laisse juste remplir le chantier du jour.

C'est la logique d'Aplorio : les mentions du bâtiment sont déjà là, à leur place. Tu ne pars jamais d'une page blanche, et tu ne peux pas oublier la décennale.

À retenir

Un devis complet identifie ton entreprise et ton client, détaille chaque prestation avec sa TVA, affiche ton assurance décennale et fixe les conditions de paiement. Les oublis classiques sont la durée de validité, la décennale et les pénalités de retard. Ce sont justement eux qui coûtent cher le jour d'un litige.