Acomptes et situations de travaux : facturer au bon rythme
Sur un chantier long, attendre la fin pour facturer est une erreur. Comment découper avec un acompte, des situations de travaux et une retenue de garantie.


Sommaire
Sur un chantier long, le bon rythme de facturation tient en une phrase : un acompte à la signature, 30 % en pratique courante, puis des situations de travaux qui suivent l'avancement, et un solde à la réception, diminué le cas échéant d'une retenue de garantie de 5 %. Facturer seulement à la livraison, c'est avancer la trésorerie de tout le monde à ta place : tu paies les matériaux, la main-d'oeuvre, les charges, et tu attends la fin pour voir le premier euro.
Le sujet n'est pas anecdotique : les retards de paiement ont privé les PME de 15 milliards d'euros de trésorerie en 2024, selon l'Observatoire des délais de paiement de la Banque de France (rapport 2024). Le découpage du paiement au fil du chantier, vieux comme le bâtiment, est ta première protection. Voyons comment.
L'acompte : facturer avant de commencer
L'acompte, c'est la somme que le client verse à la signature, avant que tu poses le premier outil. Il sert à deux choses : financer l'achat des matériaux, et engager le client pour de bon.
Dans le bâtiment, un acompte de 30 % est une pratique courante et bien acceptée. Sur les gros chantiers, on voit aussi un échéancier plus fin, par exemple 30 % à la commande, 40 % à mi-parcours, le solde à la réception.
Quelques repères :
- annonce l'acompte sur le devis, en montant et en pourcentage, pour qu'il n'y ait aucune surprise ;
- émets une facture d'acompte dès que le client verse, avec la TVA correspondante ;
- le montant de l'acompte se déduira des factures suivantes, tu ne le factures pas deux fois.
Les situations de travaux : facturer l'avancement
Une situation de travaux, c'est une facture intermédiaire qui correspond au pourcentage d'avancement réel du chantier à une date donnée. Sur un chantier long, elle t'évite d'attendre la fin pour être payé du travail déjà fait.
Concrètement, tu établis chaque mois (ou à chaque étape convenue) un état de ce qui est réalisé : tel lot à 100 %, tel autre à 40 %. Tu factures la part correspondante. Le client paie ce qui est fait, tu gardes ta trésorerie à flot, et personne ne prend de risque sur la totalité.
C'est une mécanique que les logiciels généralistes ne savent souvent pas gérer. Ils pensent "une facture, un montant", pas "un chantier découpé en avancements successifs". Or c'est le quotidien d'un artisan sur du gros oeuvre ou une rénovation lourde.
La retenue de garantie : les 5 % de la fin
Sur beaucoup de chantiers, surtout avec des clients professionnels ou des marchés, une retenue de garantie de 5 % est prévue. C'est un plafond légal : la loi du 16 juillet 1971 autorise « une retenue égale au plus à 5 p. 100 » du montant des acomptes sur un marché de travaux privé. Le client la consigne chez un tiers jusqu'à un an après la réception, pour garantir la levée des réserves faites à la réception.
Ce n'est pas de l'argent perdu : il te revient à l'issue du délai, sauf opposition motivée du client, et rien n'est retenu si tu fournis une caution bancaire à la place. Le point important, c'est de la faire figurer clairement sur tes situations et ta facture de solde, pour savoir en permanence ce qui t'est encore dû.
Un exemple concret
Prends un chantier de rénovation à 30 000 euros HT sur trois mois. Découpé proprement, il se facture en cinq temps :
Et voici ce que ça donne en euros, situation après situation :
- Acompte à la signature (30 %)
- 9 000 €
- Situation 1, avancement 40 %, moins 40 % de l'acompte
- 8 400 €
- Situation 2, avancement 75 %, moins 35 % de l'acompte
- 7 350 €
- Solde à la réception, moins le reste de l'acompte et la retenue
- 3 750 €
- Retenue de garantie (5 %), libérée à un an
- 1 500 €
Montants HT. La retenue revient un an après la réception, sauf opposition motivée du client.
À aucun moment tu n'as porté seul le poids du chantier. C'est ça, facturer au bon rythme.
Le garde-fou : que tout s'additionne juste
Le risque, quand tu découpes, c'est l'erreur de calcul. Un acompte déduit deux fois, une situation qui ne colle pas au total, une retenue oubliée : et ta compta déraille.
Comment le faire dans un logiciel
Le déroulé, quel que soit l'outil que tu utilises :
- Annonce l'échéancier sur le devis : acompte, rythme des situations, retenue de garantie s'il y en a une.
- À la signature, émets la facture d'acompte rattachée au devis.
- À chaque étape, crée une situation en saisissant le pourcentage d'avancement de chaque lot : l'outil doit calculer la part à facturer, déduire ce qui l'a déjà été et reprendre la part de l'acompte qui suit l'avancement.
- À la réception, émets le solde : total du marché, moins tout ce qui est déjà facturé, moins la retenue de garantie.
- Un an après la réception, facture la libération de la retenue sauf opposition motivée du client.
Dans Aplorio, l'acompte et les situations se rattachent au chantier et se déduisent tout seuls du total : tu saisis l'avancement, le reste tombe juste. Si ton quotidien, c'est le gros oeuvre, la page du maçon montre ce découpage sur un chantier type.
Questions fréquentes
Comment faire une facture de situation ?
Tu établis l'avancement de chaque lot à une date donnée (tel lot à 100 %, tel autre à 40 %), tu calcules la part correspondante du marché, puis tu déduis les situations déjà facturées et la part de l'acompte qui correspond à cet avancement. La situation est une vraie facture, numérotée dans ta série habituelle.
Quel pourcentage d'acompte demander pour des travaux ?
30 % à la signature est la pratique courante dans le bâtiment, bien acceptée par les clients. Sur les gros chantiers, un échéancier plus fin est fréquent, par exemple 30 % à la commande, 40 % à mi-parcours et le solde à la réception.
Quand la retenue de garantie est-elle libérée ?
Un an après la réception des travaux, sauf si le client a notifié une opposition motivée avant l'échéance. La loi du 16 juillet 1971 plafonne cette retenue à 5 % du montant des acomptes, et une caution bancaire peut la remplacer.
À retenir
Sur un chantier long, ne facture pas qu'à la fin. Prends un acompte de 30 % à la signature, émets des situations de travaux qui suivent l'avancement, et tiens compte de la retenue de garantie de 5 %. Tu protèges ta trésorerie, ton client paie ce qui est réellement fait, et le solde final n'a plus rien d'un pari.
Sources
- Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, art. 1legifrance.gouv.fr
- Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, art. 2legifrance.gouv.fr
- CGI, art. 289, I-1 c (en vigueur au 13/10/2026, abrogé à compter du 01/01/2027)legifrance.gouv.fr
- BOFiP BOI-TVA-BASE-20-20-20181107 §10, §70bofip.impots.gouv.fr
- BOFiP BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10-20131018 §60, §70bofip.impots.gouv.fr
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