Facture de solde après acomptes : ce qu'elle déduit et la TVA à déclarer

Vendredi, 17 h, le PV de réception est signé sur le capot du fourgon et il ne reste qu'une facture à faire : le solde. Elle reprend le total du chantier, déduit chaque facture d'acompte en la citant par son numéro, et part dès la fin des travaux. Sa TVA s'affiche pour le chantier entier, mais tu ne déclares que celle de l'argent qui rentre avec le solde : le reste est parti avec les acomptes, ou partira avec la retenue de garantie.

Comment faire l'acompte lui-même, c'est dans la facture d'acompte dans les règles. Ici, on prend le relais au dernier document du chantier.

Elle part le jour de la réception

Le fisc ne t'accorde pas de délai pour facturer. Le BOFiP le dit sans détour : la facture « doit donc être émise dès la réalisation du fait générateur », soit, pour tes travaux, dès que la prestation est faite. Chantier réceptionné, solde facturable.

Moi, je l'envoie le soir même, depuis le fourgon. Tant qu'elle dort dans le téléphone, personne ne la paie.

Chaque acompte cité par son numéro

La règle tient en une phrase du BOFiP : « la facture définitive doit faire référence aux différentes factures d'acomptes ». Toutes, pas seulement la première. Sur un chantier avec un acompte à la commande puis un second à mi-parcours, ta facture de solde nomme les deux, avec leur numéro, leur date et leur montant.

Tes situations de travaux, déjà facturées elles aussi, se déduisent de la même façon, chacune par son numéro. Ton client, ton comptable ou toi dans six mois doivent pouvoir refaire le calcul et tomber sur le même reste à payer.

La TVA affichée et la TVA déclarée

C'est là que le solde piège. Présentée comme d'habitude, ta facture de solde montre la TVA du chantier entier, puis retire les acomptes du net à payer. Ce chiffre de TVA n'est donc pas celui que tu reverses ce mois-ci.

Pour des travaux, la TVA est due à l'encaissement. Le BOFiP range dans les encaissements imposables toutes les sommes perçues « à quelque titre que ce soit (avances, acomptes, règlements pour solde) », et précise que c'est l'encaissement de chacun des acomptes qui rend la TVA exigible. La TVA de l'acompte est partie le mois où il est arrivé. Celle du solde se déclare le mois du virement, sur ce qu'il contient vraiment.

Si tu as opté pour la TVA d'après les débits, la logique change : la TVA suit la facturation, plus l'encaissement. Vérifie ton régime avant d'appliquer le calcul ci-dessus.

La retenue de garantie, et sa TVA qui attend

Quand le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %, ton client la retient sur le solde pendant un an. Elle figure sur ta facture, elle fait partie du prix, mais tu ne la touches pas encore. Sa TVA non plus n'est pas encore due : pour des travaux immobiliers, le BOFiP indique que l'exigibilité de la TVA due au titre de la retenue intervient « lors de l'encaissement effectif » de cette somme, parfois plusieurs mois après le paiement du reste.

Sur le chantier Lambert, ça fait 140 € à déclarer dans un an, le mois où les 840 € te reviennent. Déclarer toute la TVA du solde d'un coup, c'est avancer à l'État de l'argent que ton client ne t'a pas encore donné.

Questions fréquentes

Avant de fermer le dossier Lambert, deux choses : la ligne de 2 660 € dans la déclaration du mois du virement, et un rappel à un an pour les 840 € et leurs 140 € de TVA. Le PV signé sur le capot du fourgon donne la date.