Facture d'acompte : la faire dans les règles, TVA comprise

Dès qu'un client te verse un acompte, tu dois émettre une facture d'acompte : une vraie facture, numérotée dans la même série que les autres, avec la TVA du chantier, exigible dès l'encaissement. Elle se déduit ensuite de la facture de solde, une seule fois, en la citant par son numéro.

Le cas type : le client signe le devis, il te verse 30 % pour que tu lances la commande de matériel. Ce virement, tu ne peux pas le solder d'un simple reçu ou d'une ligne griffonnée sur le devis. Rien de compliqué, mais deux ou trois règles qui, mal comprises, te font soit oublier de la TVA, soit la facturer deux fois. Voyons ça proprement.

Ce n'est pas un reçu, c'est une facture

Une facture d'acompte, ce n'est pas un reçu : c'est une facture à part entière, numérotée dans la même série que tes autres factures, avec les mêmes mentions obligatoires. Pas une note manuscrite, pas juste la mention "30 % versés" sur le devis. L'article 289 du CGI impose une facture « pour les acomptes qui lui sont versés » avant même que la prestation soit réalisée. Elle porte donc ton entreprise, ton client, la date, le détail, les totaux HT et TTC.

La TVA est due dès que le client verse

C'est le point que la plupart des outils génériques ratent. Pour une prestation de services, et le bâtiment en est une, la TVA devient exigible « lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération » (article 269 du CGI), pas à la fin du chantier. Autrement dit : l'argent rentre, la TVA part. Ta facture d'acompte porte donc de la TVA, au taux des travaux concernés.

Le seul cas où tu n'en mets pas, c'est si tu es en franchise en base de TVA. Là, ta facture d'acompte est sans TVA, avec la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI", exactement comme tes autres documents. Le détail des mentions est dans l'article sur les mentions obligatoires du devis.

Un exemple simple

Prends une rénovation à 10 000 euros HT, en TVA à 10 %. Le client verse 30 % à la commande. Voilà ce que ça donne :

Rien de sorcier tant qu'il n'y a qu'un seul taux. Ça se complique un cran quand le devis en mélange plusieurs.

Quand ton devis a plusieurs taux de TVA

Une rénovation avec une part à 10 % et un équipement à 20 %, ça arrive tout le temps. L'erreur, c'est de coller un seul taux sur tout l'acompte. Le bon réflexe : l'acompte se ventile au prorata de chaque taux du devis. Si 80 % du devis est à 10 % et 20 % à 20 %, ton acompte de 30 % se répartit dans les mêmes proportions, et chaque part porte son taux.

La déduction au solde, sans compter deux fois

En fin de chantier, ta facture de solde reprend le montant total de l'opération, puis déduit l'acompte déjà facturé, en le désignant par son numéro et sa date. Le client ne paie que le reste. Et comme la TVA de l'acompte a déjà été déclarée à l'encaissement, tu ne la refactures pas : l'acompte se retranche du net à payer, pas de la base.

La mention à mettre dessus

Sur la facture d'acompte, une ligne suffit à tout relier proprement :

Les questions qu'on me pose

Comment le faire dans un logiciel

Quel que soit ton outil, le déroulé propre est toujours le même :

1. Pars du devis signé, jamais d'une page blanche : l'acompte est un pourcentage de ce devis.
2. Crée la facture d'acompte dès que le virement arrive, rattachée au devis, numérotée dans ta série de factures.
3. Vérifie la ventilation de la TVA : si le devis porte plusieurs taux, l'acompte doit se répartir au prorata.
4. À la fin du chantier, crée la facture de solde depuis le même devis : elle doit reprendre le total et déduire l'acompte en le citant par son numéro et sa date.
5. Contrôle que le net à payer du solde plus l'acompte retombe exactement sur le TTC du devis.

Dans Aplorio, ces cinq étapes se réduisent à deux boutons : tu demandes l'acompte depuis le devis signé, la TVA se ventile toute seule, et le solde déduit l'acompte sans calcul. Pour les chantiers longs qui s'étalent sur plusieurs mois, acomptes et situations de travaux explique comment enchaîner acompte, situations et retenue de garantie.

À retenir

Un acompte encaissé oblige à émettre une vraie facture, numérotée et avec la bonne TVA, exigible dès l'encaissement pour une prestation du bâtiment. Quand le devis mélange plusieurs taux, l'acompte se ventile au prorata. Et au solde, tu reprends le total puis tu déduis l'acompte par son numéro, une seule fois. Fais ça proprement, et ta trésorerie comme ta TVA restent d'aplomb.