Facture d'acompte : la faire dans les règles, TVA comprise

Le client signe le devis, il te verse 30 % pour que tu lances la commande de matériel. Ce virement, tu ne peux pas le solder d'un simple reçu ou d'une ligne griffonnée sur le devis. Dès qu'il arrive sur ton compte, tu dois émettre une vraie facture. C'est la facture d'acompte, et la TVA s'invite dedans.

Rien de compliqué, mais deux ou trois règles qui, mal comprises, te font soit oublier de la TVA, soit la facturer deux fois. Voyons ça proprement.

Ce n'est pas un reçu, c'est une facture

Un acompte encaissé déclenche une obligation : émettre une facture. Pas un reçu, pas une note manuscrite, pas juste la mention "30 % versés" sur le devis. Une facture d'acompte est un document à part entière, numéroté dans la même série que tes autres factures, avec les mêmes mentions obligatoires : ton entreprise, ton client, la date, le détail, les totaux HT et TTC.

La TVA est due dès que le client verse

C'est le point que la plupart des outils génériques ratent. Pour une prestation de services, et le bâtiment en est une, la TVA devient exigible au moment de l'encaissement, pas à la fin du chantier. Autrement dit : l'argent rentre, la TVA part. Ta facture d'acompte porte donc de la TVA, au taux des travaux concernés.

Le seul cas où tu n'en mets pas, c'est si tu es en franchise en base de TVA. Là, ta facture d'acompte est sans TVA, avec la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI", exactement comme tes autres documents. Le détail des mentions est dans l'article sur les mentions obligatoires du devis.

Un exemple simple

Prends une rénovation à 10 000 euros HT, en TVA à 10 %. Le client verse 30 % à la commande. Voilà ce que ça donne :

Rien de sorcier tant qu'il n'y a qu'un seul taux. Ça se complique un cran quand le devis en mélange plusieurs.

Quand ton devis a plusieurs taux de TVA

Une rénovation avec une part à 10 % et un équipement à 20 %, ça arrive tout le temps. L'erreur, c'est de coller un seul taux sur tout l'acompte. Le bon réflexe : l'acompte se ventile au prorata de chaque taux du devis. Si 80 % du devis est à 10 % et 20 % à 20 %, ton acompte de 30 % se répartit dans les mêmes proportions, et chaque part porte son taux.

La déduction au solde, sans compter deux fois

En fin de chantier, ta facture de solde reprend le montant total de l'opération, puis déduit l'acompte déjà facturé, en le désignant par son numéro et sa date. Le client ne paie que le reste. Et comme la TVA de l'acompte a déjà été déclarée à l'encaissement, tu ne la refactures pas : l'acompte se retranche du net à payer, pas de la base.

La mention à mettre dessus

Sur la facture d'acompte, une ligne suffit à tout relier proprement :

Là où un outil t'évite l'erreur

Tout ça, tu ne devrais pas avoir à y penser. L'acompte se rattache au devis signé, la TVA se ventile au bon taux, et le solde déduit ce qui a déjà été facturé, automatiquement. Tu vois en un coup d'oeil ce qui est facturé, encaissé, et ce qui reste dû.

C'est la logique d'Aplorio : tu demandes ton acompte depuis le devis, la facture part avec la bonne TVA, et le solde tombe juste sans calcul. Si ton quotidien c'est la rénovation ou le gros oeuvre, les pages plombier chauffagiste et maçon montrent ce découpage sur un chantier type. Et pour les chantiers longs qui s'étalent sur plusieurs mois, acomptes et situations de travaux explique comment enchaîner acompte, situations et retenue de garantie.

Les questions qu'on me pose

À retenir

Un acompte encaissé oblige à émettre une vraie facture, numérotée et avec la bonne TVA, exigible dès l'encaissement pour une prestation du bâtiment. Quand le devis mélange plusieurs taux, l'acompte se ventile au prorata. Et au solde, tu reprends le total puis tu déduis l'acompte par son numéro, une seule fois. Fais ça proprement, et ta trésorerie comme ta TVA restent d'aplomb.