Conditions générales d'utilisation

Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation d'Aplorio, un service en ligne de devis et de facturation destiné aux professionnels du bâtiment. Elles forment le contrat entre toi et Ilyas Turki EI (nom commercial Aplorio), 33 rue du Rossignol, 95800 Courdimanche, France. En créant un compte, tu les acceptes. Aplorio est réservé à un usage professionnel.

Ton compte

Tu crées ton compte avec ton adresse email et tu choisis ton moyen de connexion (mot de passe, lien email, clé d'accès ou compte Google). Tu es responsable de la confidentialité de tes moyens de connexion et de ce qui est fait depuis ton compte. Les informations que tu renseignes sur ton entreprise doivent être exactes : elles figurent sur tes documents.

Le service

Aplorio te permet d'établir des devis et des factures, de les faire signer et de les envoyer à tes clients, de suivre tes paiements et de relancer les impayés, de gérer ta bibliothèque d'ouvrages et de transmettre tes factures électroniques. Le service évolue en continu : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans dégrader l'essentiel de ce pour quoi tu paies.

Essai gratuit et abonnement

Ton compte démarre avec 30 jours d'essai gratuit à compter de sa création, sans carte bancaire. Au-delà, l'utilisation du service demande un abonnement : 19 € par mois ou 190 € par an (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les 100 premières entreprises abonnées bénéficient du tarif fondateur de 12 € par mois ou 120 € par an, garanti tant que leur abonnement reste actif.

Le paiement est géré par Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Tu peux le résilier à tout moment depuis ton espace : il reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée. Sans abonnement actif à la fin de l'essai, ton compte passe en lecture seule : tes données restent consultables et exportables, mais tu ne peux plus créer ni modifier de documents. Si le prix augmente, tu en es informé au moins un mois avant ton échéance et libre de résilier ; le tarif fondateur, lui, reste garanti.

Tes documents et tes responsabilités

Les devis et les factures que tu émets sont tes documents : tu restes responsable de leur contenu, des prix, des taux de TVA appliqués et des mentions que la réglementation t'impose. Les fonctions d'intelligence artificielle t'aident à saisir plus vite ; leurs résultats sont des propositions, à vérifier avant d'envoyer un document.

La signature en ligne des devis est une signature électronique simple : Aplorio enregistre le nom saisi par ton client, son email éventuel, la date, son adresse IP et son navigateur, et conserve cette preuve avec le devis.

Facturation électronique

Si tu actives la facturation électronique, tu connectes ton compte auprès de notre plateforme agréée et tu autorises Aplorio à transmettre en ton nom tes factures et les données d'e-reporting exigées par la réglementation. Les obligations de facturation électronique restent les tiennes ; Aplorio te fournit l'outil pour les remplir.

Données personnelles et sous-traitance

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de tes clients que tu enregistres dans Aplorio, tu es responsable du traitement et Aplorio agit comme sous-traitant au sens du RGPD : nous ne les traitons que pour faire fonctionner le service et sur tes instructions, nous les protégeons par des mesures de sécurité adaptées, nous ne faisons appel qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (tu es informé si cette liste change), et nous les supprimons à la fermeture de ton compte, hors obligations légales de conservation. Nous t'apportons une aide raisonnable pour répondre aux demandes de tes clients sur leurs données.

Disponibilité et responsabilité

Nous faisons le maximum pour que le service soit disponible et tes données sauvegardées, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu : des maintenances ou des pannes peuvent survenir. Pense à exporter les documents dont tu as besoin. La responsabilité d'Aplorio, toutes causes confondues, est limitée au montant que tu as payé au cours des douze derniers mois, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de temps). Rien dans ces conditions n'écarte les responsabilités qui ne peuvent pas l'être légalement.

Propriété intellectuelle

Aplorio (le logiciel, la marque, les contenus du site) reste la propriété d'Ilyas Turki EI. Ton abonnement t'accorde un droit d'utiliser le service, pas de le copier, de le revendre ou d'en extraire le contenu. Tes données restent les tiennes : tu autorises simplement Aplorio à les héberger et à les traiter pour faire fonctionner le service.

Suspension et fin du contrat

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave : fraude, usage illégal, atteinte à la sécurité du service ou impayé persistant, après t'avoir prévenu quand c'est possible. Tu peux arrêter d'utiliser Aplorio à tout moment et demander la suppression de ton compte ; les règles de conservation de la politique de confidentialité s'appliquent.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. En cas de changement important, tu es prévenu par email ou dans l'application avant qu'il s'applique ; continuer à utiliser Aplorio vaut acceptation.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, on cherche d'abord une solution amiable : écris-nous à contact@aplorio.fr. À défaut, les tribunaux du ressort du siège d'Aplorio sont compétents, dans la mesure où la loi le permet.