TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % : quel taux appliquer sur tes chantiers

La règle tient en une phrase : 20 % par défaut, 10 % pour la rénovation d'un logement achevé depuis plus de deux ans, 5,5 % pour les travaux d'amélioration énergétique. C'est un vrai avantage pour ton client, et une source d'erreurs pour toi si tu te trompes de taux.

Car si tu appliques 10 % là où il fallait 20 %, c'est toi qui devras la différence, pas ton client. Autant poser les règles une bonne fois.

Les trois taux, en une phrase chacun

La logique des trois taux du bâtiment tient en une phrase : plus le logement est ancien et plus les travaux améliorent sa performance énergétique, plus le taux de TVA baisse.

Le 10 %, ton cas le plus fréquent

Pour une TPE du bâtiment qui rénove des logements de particuliers, le 10 % est souvent le taux du quotidien. Le texte de référence est l'article 279-0 bis du CGI, qui vise les « travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien » portant sur des « locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans ». Trois conditions doivent donc être réunies en même temps.

1. Le local est un logement, pas un bureau ni un commerce.
2. Ce logement est achevé depuis plus de deux ans au moment où tu commences les travaux.
3. Il s'agit de travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, main-d'oeuvre et matériaux fournis par toi.

Une réfection de salle de bain, la pose d'une cuisine, le remplacement d'une toiture, une reprise d'électricité dans une maison de dix ans : tout ça, c'est du 10 %.

Le 5,5 %, pour la rénovation énergétique

Le taux réduit récompense les travaux qui font baisser la facture d'énergie du logement. Isolation des murs, des combles ou du plancher, pose d'une chaudière performante, d'une pompe à chaleur, de menuiseries isolantes : la fourniture et la pose passent à 5,5 %.

Un point important : quand tu fais des travaux induits, indissociables des travaux énergétiques, ils suivent le même taux. Si tu dois reprendre une saignée ou refaire un doublage à cause de l'isolation, cette partie peut aussi être à 5,5 %. En revanche, une rénovation de confort à côté, sans lien avec l'énergie, reste à son propre taux.

Le piège de la TVA sur les matériaux seuls

Voici l'erreur classique. Les taux réduits de 10 % et 5,5 % s'appliquent aux travaux, c'est-à-dire à une prestation qui comprend la pose. Si tu te contentes de vendre du matériel sans le poser, cette vente reste à 20 %.

De la même façon, certains équipements ne bénéficient pas du taux réduit même posés : les gros électroménagers, le mobilier, la partie décorative.

L'attestation, ce qu'il faut savoir

Pour appliquer le 10 % ou le 5,5 %, tu dois pouvoir prouver que le logement remplit les conditions. Le client atteste que son bien a plus de deux ans et sert d'habitation.

Depuis quelques années, c'est simplifié : pour la plupart des chantiers, une mention sur ton devis ou ta facture, que le client date et signe, suffit à la place du formulaire papier séparé. Tu gardes une trace, et tu es couvert en cas de contrôle.

Comment tu t'y retrouves sur un devis

Le vrai confort, c'est de ne plus avoir à y penser ligne par ligne. Sur un même chantier tu peux mélanger plusieurs taux : la main-d'oeuvre à 10 %, l'isolation à 5,5 %, un équipement à 20 %. Un devis propre affiche chaque taux au bon endroit et calcule la TVA multi-taux tout seul.

C'est exactement le genre de calcul qu'un outil doit porter à ta place. Tu choisis le taux sur la ligne, le total se met à jour, et la ventilation de TVA en pied de devis est juste. Toi, tu gardes la tête sur le chantier. Pour voir ce que ça donne sur les chantiers de ton métier : le logiciel de devis Aplorio pour électricien, pour plombier chauffagiste ou pour maçon.

Questions fréquentes

À retenir

Trois taux, une logique simple : 20 % par défaut, 10 % pour rénover un logement de plus de deux ans, 5,5 % pour l'améliorer côté énergie. La pose fait la différence entre un taux réduit et le 20 % du matériel seul. Et jamais de taux réduit sans une attestation datée et signée par ton client.