Sous-traitant du bâtiment : facturer en autoliquidation de TVA

Quand tu travailles en sous-traitance pour une autre entreprise du bâtiment, tu factures hors taxe. Aucune TVA sur ta facture : c'est ton donneur d'ordre qui la déclare et la paie à ta place, sur sa propre déclaration. C'est l'autoliquidation, posée par l'article 283, 2 nonies du CGI, et elle s'applique à tous les contrats de sous-traitance signés depuis le 1er janvier 2014.

Le mécanisme est simple une fois qu'on l'a vu tourner une fois. Ce qui coince en pratique, c'est la mention à mettre sur la facture, et les cas où il ne s'applique pas.

Le principe, en clair

L'autoliquidation vise les travaux de construction faits en sous-traitance sur un bien immobilier : construction, réparation, entretien, nettoyage, transformation, démolition. Deux conditions doivent être réunies : un vrai contrat de sous-traitance (tu exécutes une partie du marché que l'entreprise principale a signé avec son client), et un donneur d'ordre assujetti à la TVA en France.

Quand c'est le cas, chacun son rôle. Toi, tu factures le montant HT, sans TVA, et tu n'as rien à déclarer sur cette opération. Lui, il reporte ce montant sur la ligne "autres opérations imposables" de sa déclaration, y calcule la TVA, et la déduit dans le même mouvement.

Point important : tu gardes ta TVA déductible. Le placo, les vis, le carburant que tu achètes pour ce chantier, leur TVA reste récupérable comme d'habitude.

La mention exacte à mettre sur ta facture

Ta facture ne fait apparaître aucune TVA, et elle doit dire pourquoi. Le mot imposé par les textes (article 242 nonies A de l'annexe II au CGI) est "Autoliquidation". Voilà la formule complète à copier :

Tout le reste ne bouge pas : numérotation, coordonnées, détail des travaux, les mêmes règles que sur n'importe quel devis ou facture du bâtiment. Et mets déjà la mention sur ton devis : ton donneur d'ordre sait à quoi s'attendre, et personne ne découvre le montage à la facturation.

Un exemple chiffré

Tu es plaquiste, une entreprise générale te confie les cloisons d'un plateau de bureaux pour 8 000 € HT.

Les trois erreurs classiques

Facturer la TVA quand même. C'est la pire : une TVA mentionnée sur une facture est due au Trésor du seul fait qu'elle y figure (article 283, 3 du CGI), et ton donneur d'ordre ne peut pas la déduire. Il faudra une facture rectificative pour remettre tout le monde d'aplomb.

Confondre sous-traitant et fournisseur. Livrer des matériaux sans les poser, ce n'est pas de la sous-traitance : cette vente porte sa TVA normale. Et quand tu factures en direct le client final, particulier ou maître d'ouvrage, tu retombes sur les taux habituels du bâtiment, 10 % ou 20 % selon le chantier.

Oublier la franchise en base. Si tu es en franchise, l'autoliquidation ne te concerne pas : ta facture porte ta mention habituelle "TVA non applicable, article 293 B du CGI", et ton donneur d'ordre n'a rien à autoliquider. Les deux mentions ne se mélangent jamais sur un même document.

C'est exactement comme ça qu'Aplorio le traite : l'autoliquidation est un interrupteur sur le devis ou la facture, pas un réglage global. Tu l'actives sur le document concerné, toutes les lignes passent à 0 % de TVA et la mention légale s'imprime à la place du bloc de TVA. Tes autres chantiers, eux, gardent leurs taux. Si ton quotidien c'est le plateau en sous-traitance, la page plaquiste montre ce que ça donne.

Questions fréquentes

À retenir

En sous-traitance dans le bâtiment, tu factures HT avec la mention "Autoliquidation, art. 283-2 nonies du CGI. TVA due par le preneur", et le donneur d'ordre s'occupe de la taxe. Ne facture jamais la TVA sur ces opérations, ne confonds pas sous-traitance et simple fourniture, et si tu es en franchise en base, reste sur ta mention 293 B. Un document à la fois, la bonne mention au bon endroit, et ta TVA tombe juste.