Checklist : artisan, es-tu en règle depuis le 1er septembre 2026 ?
La checklist complète pour un artisan du bâtiment : ce qui est obligatoire depuis septembre 2026, ce qui peut attendre, ce qu'il faut vérifier.
Sommaire
Tu es en règle depuis le 1er septembre 2026 si tu peux répondre oui à une seule question : as-tu un moyen de recevoir une facture électronique, en pratique un logiciel connecté à une plateforme agréée ? C'est la seule obligation de la rentrée pour une TPE, tout le reste attend 2027. Si tu as remis le sujet à plus tard tout l'hiver, le point se fait en dix minutes.
Cette page est une checklist, pas un cours. Coche ce qui est déjà réglé chez toi, occupe-toi du reste, et garde-la dans un coin. Elle marche aussi très bien transférée à un confrère qui pense encore que "ça ne concerne que les grosses boîtes".
- 1er sept. 2026Recevoirobligatoire pour toutes les entreprises
- 1er sept. 2027Émettreobligatoire pour les TPE et artisans
Ce qui est obligatoire depuis le 1er septembre 2026
À cette date, une seule obligation pour une TPE : être capable de recevoir une facture électronique. C'est tout, mais c'est pour tout le monde, y compris l'artisan seul dans son camion.
- Je sais par quel canal je reçois les factures électroniques de mes fournisseurs (négoce, loueur d'engins, sous-traitants)
- Mon logiciel de facturation est connecté à une plateforme agréée, ou j'en change sans attendre
- Je ne compte pas sur un portail public gratuit : ce rôle du PPF a été abandonné
Ce que tu peux préparer dès maintenant
Rien d'obligatoire ici, mais chaque point coché maintenant est un point que tu ne feras pas dans la panique de septembre 2027.
- Je note le numéro SIREN de mes clients professionnels : c'est leur adresse dans l'annuaire des factures
- Mes informations d'entreprise sont à jour (SIRET, adresse, TVA intracommunautaire, assurance décennale)
- Mon outil de facturation produit des factures au format Factur-X, ou le fera avant 2027
- Je sais comment mes ventes aux particuliers seront déclarées (e-reporting), car elles sont concernées aussi
Ce qui peut attendre, sans traîner
L'obligation d'émettre tes factures au format électronique vers tes clients professionnels n'arrive qu'au 1er septembre 2027 pour une TPE. Il te reste donc moins d'un an. Mais si tu changes d'outil, autant en prendre un qui gère déjà l'émission : tu ne referas pas la migration deux fois.
- Mon outil saura émettre en Factur-X via une plateforme agréée avant septembre 2027
- Je n'aurai rien à refaire entre 2026 et 2027 : le même outil couvre la réception, l'émission et l'e-reporting
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je ne suis pas encore prêt à recevoir ?
Tu risques surtout des blocages pratiques : des fournisseurs qui n'arrivent plus à te transmettre leurs factures proprement. Les obligations montent ensuite en puissance jusqu'à l'émission obligatoire en 2027. Le plus simple est de te mettre en règle sans attendre.
Dois-je m'inscrire moi-même sur une plateforme agréée ?
Pas nécessairement. Le plus simple pour un artisan est un logiciel de facturation déjà connecté à une plateforme agréée : c'est lui qui gère la connexion, tu n'as rien à configurer.
Un devis est-il concerné par la réforme ?
Non, la réforme porte sur les factures et les données de ventes. Mais comme la facture découle du devis, un outil qui enchaîne proprement devis, signature puis facture te simplifie toute la chaîne.
La réforme peut-elle encore être repoussée ?
Les dates ont déjà bougé par le passé, mais la première étape est franchie : la réception est obligatoire depuis le 1er septembre 2026, et 150 plateformes sont agréées par l'État (août 2026). Ne parie pas l'échéance de septembre 2027 sur un report.
Si tu veux que ce soit un non-événement
Aplorio est un logiciel de devis et facturation fait pour les artisans du bâtiment, et il est déjà connecté à une plateforme agréée : réception, émission en Factur-X et e-reporting sont gérés sans que tu configures quoi que ce soit. Tu fais tes devis et tes factures comme d'habitude, la réforme passe en arrière-plan.
Pour comprendre le détail des sigles et des dates, tu as aussi le guide complet de la réforme et le lexique sans jargon.
Sources
- FAQ DGFiP « Tout savoir sur la facturation électronique » (août 2026), question « Quelles sont les échéances ? »impots.gouv.fr
- FAQ DGFiP « Tout savoir sur la facturation électronique » (août 2026), questions « Pourquoi n'y a-t-il pas de plateforme gratuite de l'État ? » et « Combien cette réforme va-t-elle coûter aux entreprises ? »impots.gouv.fr
- FAQ DGFiP « Tout savoir sur la facturation électronique » (août 2026), « Qu'est-ce qu'une facture électronique ? » et « Que se passe-t-il si une entreprise cliente n'a pas choisi de plateforme agréée après le 1er septembre 2026 ? »impots.gouv.fr
- Code général des impôts, art. 289 bis, I et III (version en vigueur depuis le 21/02/2026)legifrance.gouv.fr
- DGFiP, fiche 1 « Que va-t-il se passer pour mon entreprise » (prestations de services, 2025), e-reporting et formatsimpots.gouv.fr
- Communiqué de presse du ministère de l'Économie du 28/07/2023, report de l'entrée en vigueur prévue en 2024presse.economie.gouv.fr
Aplorio est déjà conforme à la réforme
Tes factures partent au bon format, vers la bonne plateforme, sans que tu y penses.
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Faut-il s'inscrire soi-même sur une plateforme agréée ?
Pas de démarche auprès de l'administration : tu choisis une plateforme agréée, le plus souvent à travers ton logiciel de facturation, et c'est elle qui te désigne dans l'annuaire.
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