Réforme 2026

Je ne facture que des particuliers, suis-je concerné par la réforme ?

Oui, mais pas comme tu le crois. Tes factures aux particuliers ne changent pas de forme : c'est l'e-reporting qui transmet les données.

Ilyas Turki
4 min de lecture

Oui, tu es concerné, mais pas comme tu l'imagines. Tu n'enverras jamais de facture électronique à un particulier : ta facture client garde exactement la forme qu'elle a aujourd'hui. Ce qui change, c'est que les données de ces ventes devront être transmises à l'administration, et ça s'appelle l'e-reporting. Ça démarre au 1er septembre 2027, pas en 2026.

C'est la phrase qu'on entend le plus sur les chantiers : "moi je ne fais que du particulier, ça ne me concerne pas". La moitié est vraie. Voyons laquelle.

Pourquoi ta facture au particulier ne change pas

La facturation électronique obligatoire concerne les factures entre entreprises. Elle suppose que ton client soit lui aussi une entreprise, avec un SIREN, une plateforme, une adresse électronique dans l'annuaire.

Ton client particulier n'a rien de tout ça. Il ne peut pas recevoir une facture structurée, et personne ne va lui en demander une. Donc la facture que tu lui remets reste ce qu'elle est : un PDF envoyé par mail, ou une feuille imprimée que tu laisses en partant. Aucun changement de forme, aucun changement d'habitude.

Ce que l'e-reporting transmet à la place

Puisque l'administration ne verra pas passer ces factures, elle demande les données. C'est tout le principe de l'e-reporting : ton logiciel transmet, via ta plateforme agréée, le montant et la TVA de tes ventes aux particuliers.

Ce qu'elle reçoit, ce sont des totaux, pas ton carnet d'adresses. Ni le nom de ta cliente, ni son adresse, ni le détail de tes lignes, ni le chantier.

Tes deux dates ne sont pas la même

C'est le point que tout le monde mélange. Il y a deux obligations distinctes, et elles ne tombent pas ensemble.

Fig.Ce qui te concerne, dans l'ordre
  1. 1er sept. 2026Recevoirpouvoir recevoir les factures de tes fournisseurs, comme toutes les entreprises
  2. 1er sept. 2027E-reportingtransmettre les données de tes ventes aux particuliers

La première date te concerne comme tout le monde, même si tu ne travailles que pour des particuliers. Tes fournisseurs, eux, sont des entreprises : le négoce, le loueur d'engins, ton grossiste en électricité. À partir du 1er septembre 2026, ils t'enverront des factures électroniques, et tu dois pouvoir les recevoir.

La seconde, c'est l'e-reporting de tes propres ventes. Tu as un an de plus.

Le cas le plus fréquent : tu fais les deux

Sur le papier on oppose le "pur particulier" et le "pur pro". Dans la vraie vie, un artisan du bâtiment mélange presque toujours : des chantiers chez des particuliers, et de temps en temps un syndic, une agence, une entreprise générale, une collectivité.

Dès qu'un seul de tes clients est une entreprise, la facturation électronique classique s'applique à cette facture-là, au 1er septembre 2027. Les deux régimes cohabitent dans ton activité, et c'est normal.

Questions fréquentes

Dois-je faire signer quelque chose à mes clients particuliers ?

Non. L'e-reporting est une transmission de données entre ton logiciel et l'administration, via ta plateforme agréée. Ton client particulier n'a aucune démarche à faire et ne voit rien changer.

L'administration va-t-elle connaître l'identité de mes clients particuliers ?

Non. L'e-reporting B2C transmet des montants et de la TVA, pas l'identité de tes clients ni le détail de tes prestations.

Je suis en franchise de TVA, suis-je quand même concerné ?

Oui. La franchise en base n'a aucun lien avec la réforme : elle change ce que tu factures, pas la façon dont les données circulent. Le calendrier est le même que pour tout le monde.

Et si je facture un particulier qui me demande une facture électronique ?

Rien ne t'y oblige, et il n'a pas de quoi la recevoir au sens de la réforme. Tu lui remets sa facture comme d'habitude.

Ce qu'il faut retenir

Tes factures aux particuliers ne changent pas de forme. Ce sont leurs données qui remontent, et pas avant septembre 2027. La seule échéance qui te concerne en 2026, c'est de pouvoir recevoir les factures de tes fournisseurs.

Pour le tableau complet des dates et des sigles, il y a le guide de la réforme pour l'artisan du bâtiment et le lexique sans jargon.

Aplorio est déjà conforme à la réforme

Tes factures partent au bon format, vers la bonne plateforme, sans que tu y penses.

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Ilyas TurkiFondateur d'Aplorio
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