Facture électronique

Micro-entrepreneur du bâtiment : la réforme te concerne aussi

La franchise de TVA ne te sort pas de la réforme, elle n'a rien à voir avec. Les deux dates qui s'appliquent à un micro du bâtiment, et ce qu'il faut vraiment préparer.

Mis à jour le 13 octobre 2026
Camionnette blanche porte arrière ouverte, avec deux calendriers et des pochettes de papiers fixés à la porte, et des chaussures de chantier au sol.
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Oui, tu es concerné, exactement aux mêmes dates que les autres TPE. Beaucoup de micro-entrepreneurs pensent être hors du sujet parce qu'ils ne facturent pas de TVA. C'est l'erreur la plus répandue sur la réforme, et elle vient d'une confusion simple : la franchise en base n'a aucun lien avec la facturation électronique.

L'une décide si tu factures de la TVA à ton client. L'autre décide comment tes factures circulent. Deux sujets qui n'ont rien à voir.

Franchise de TVA et réforme : deux sujets différents

La franchise en base te dispense de facturer la TVA, pas d'être assujetti : c'est exactement pour ça que la réforme te concerne. Elle s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, soit quatre millions d'entreprises qui échangent près de deux milliards de factures chaque année, selon le ministère de l'Économie (2023). Être en franchise ne te sort pas de cette catégorie.

C'est comme confondre le fait de ne pas avoir de salariés avec le fait de ne pas avoir d'obligations sociales. Le régime change le montant, pas le principe.

Tes deux dates, identiques à celles des autres

Fig.Le calendrier pour un micro du bâtiment
  1. 1er sept. 2026Recevoirpouvoir recevoir les factures électroniques de tes fournisseurs
  2. 1er sept. 2027Émettretes factures aux entreprises partent au format structuré

Aucune date particulière pour les micro-entreprises, aucun régime allégé, aucun report supplémentaire. Tu es logé à la même enseigne qu'une TPE avec trois salariés.

Ce qui change vraiment pour toi

Dans les faits, la réforme touche moins un micro qu'une entreprise plus grosse, pour une raison bête : tu as moins de flux.

Ce que tu dois pouvoir faire depuis septembre 2026 : recevoir. Ton négoce de matériaux, ton fournisseur de pièces, ton loueur, sont des entreprises. Les plus gros (grandes entreprises et ETI) envoient des factures électroniques depuis cette date, les autres au plus tard en septembre 2027. Il te faut un endroit où elles arrivent et où tu peux les consulter.

Ce qui attend septembre 2027 : émettre tes factures aux clients professionnels au format structuré, et transmettre les données de tes ventes aux particuliers par e-reporting.

Si tu ne travailles que pour des particuliers, ta facture client ne changera jamais de forme. Le sujet est traité en détail dans je ne facture que des particuliers, suis-je concerné.

La mention de franchise reste obligatoire

Un point que la réforme ne change pas, mais qu'on oublie souvent quand on change d'outil : ta facture doit porter la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Elle ne disparaît pas avec le passage à l'électronique. Elle est simplement portée par un champ du fichier structuré au lieu d'une ligne de texte que tu tapes à la main. Vérifie que l'outil que tu choisis sait la produire tout seul.

Ce que tu prépares maintenant, sans te presser

La réception mise à part, rien d'obligatoire avant septembre 2027, mais trois choses coûtent dix minutes aujourd'hui et une soirée l'an prochain :

  • savoir par quel canal tu reçois les factures de tes fournisseurs ;
  • avoir des informations d'entreprise à jour, SIRET en tête ;
  • noter le SIREN de tes clients professionnels, quand tu en as.

Questions fréquentes

Je suis en franchise de TVA, la réforme me concerne-t-elle vraiment ?

Oui, aux mêmes dates que les autres TPE et PME. La franchise en base décide si tu factures de la TVA, pas la façon dont tes factures circulent. Tu restes un assujetti à la TVA au sens de la réforme.

Existe-t-il un régime allégé pour les micro-entreprises ?

Non. Le calendrier est celui des TPE et PME : réception au 1er septembre 2026, émission et e-reporting au 1er septembre 2027.

Puis-je continuer à faire mes factures sur Word ou sur un carnet ?

Pour un client particulier, rien ne te l'interdit. Pour un client professionnel, il te faudra un outil capable de produire une facture au format structuré et connecté à une plateforme agréée, au plus tard en septembre 2027.

Dois-je m'inscrire quelque part pour recevoir mes factures ?

Pas toi directement. Le plus simple pour un micro est un logiciel de facturation déjà connecté à une plateforme agréée : c'est lui qui porte la connexion.

Ce qu'il faut retenir

La franchise de TVA ne te protège de rien, parce qu'elle ne parle pas du même sujet. Tes dates sont celles de toutes les TPE : recevoir depuis septembre 2026, émettre en septembre 2027.

Pour le détail complet, le guide de la réforme pour l'artisan du bâtiment reprend tout depuis le début, et la checklist du 1er septembre se coche en dix minutes.