Modèle de facture d'acompte pour le bâtiment

Le client signe le devis et verse 30 % : fais-lui une vraie facture, pas un reçu. Avec un client pro, c'est obligatoire ; avec un particulier, c'est elle qui garde la trace du versement et de la TVA que tu dois déjà. Voici une facture d'acompte complète, avec la TVA calculée comme il faut, la référence au devis et la déduction prévue au solde. Tu peux la lire ici, la copier, ou télécharger la version Excel avec les formules. Gratuit, sans laisser ton email.

Facture d'acompte n° F-2026-0118

Date : 22/07/2026

Numérotée dans la série des factures, pas celle des devis.

Therméo Plomberie

4 avenue Jean Jaurès, 33800 Bordeaux

SIRET : 123 456 789 00012

TVA intracommunautaire : FR 12 123456789

Mme Roussel

27 rue Camille Godard, 33000 Bordeaux

Chantier : même adresse

Acompte de 30 % sur le devis n° DEV-2026-0042 du 15/07/2026, à valoir sur la facture de solde du chantier 27 rue Camille Godard, 33000 Bordeaux.

Désignation	Montant
Total du devis HT	10 000,00 €
TVA 10 %	1 000,00 €
Total du devis TTC	11 000,00 €
Taux de l’acompte	30 %
Acompte HT	3 000,00 €
TVA sur l’acompte (10 %)	300,00 €
Acompte TTC à régler	3 300,00 €

La TVA sur cet acompte est exigible dès son encaissement (prestation de services, art. 269 du CGI). La facture d’acompte est obligatoire avec un client professionnel (art. 289 du CGI) ; avec un particulier comme ici, la loi ne demande qu’une note des travaux au plus tard au solde (art. 290 quinquies du CGI), et cette facture garde la trace du versement.
Si le devis mélange plusieurs taux de TVA, l’acompte se ventile au prorata de chaque taux : ajoute une ligne d’acompte HT et de TVA par taux.
Au solde, la facture finale reprend le montant total du chantier puis déduit cet acompte en le citant par son numéro et sa date. La TVA de l’acompte n’est pas recomptée.
Conditions de règlement : paiement à réception de facture. En cas de retard de paiement, pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, exigibles sans rappel, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (clients professionnels, art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Assurance responsabilité civile décennale souscrite au titre de l’activité plomberie sanitaire et chauffage : [nom de l’assureur], [adresse de l’assureur], contrat n° [numéro], couverture géographique : France métropolitaine.
Variante micro-entrepreneur en franchise en base : supprime la TVA et ajoute la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Modèle de facture d'acompte

Excel (.xlsx) avec formules, s'ouvre aussi dans LibreOffice et Google Sheets. Gratuit, sans email.

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Calcule ton acompte

Mets le montant HT de ton devis à chaque taux de TVA : l’acompte se répartit au prorata, chaque part avec sa TVA, comme sur la facture qu’Aplorio génère depuis un devis signé.

Devis HT à 20 %

Devis HT à 10 %

Devis HT à 5,5 %

Acompte

Total du devis TTC: 11 000,00 €

Acompte HT, part à 10 %	3 000,00 €
TVA 10 %	300,00 €
Acompte TTC à encaisser	3 300,00 €
dont TVA à déclarer dès l’encaissement	300,00 €

Les trois règles qui font une facture d'acompte juste

C'est une facture, pas un reçu : obligatoire dès l'encaissement avec un client pro (art. 289 du CGI), conseillée avec un particulier, à qui la loi ne demande qu'une note des travaux au solde (art. 290 quinquies). Numérotée dans la même série que tes autres factures, avec toutes les mentions habituelles.
La TVA part quand l'argent rentre : pour une prestation du bâtiment, la TVA est exigible à l'encaissement, pas à la fin du chantier. Sur les 3 300 € de l'exemple, 300 € sont de la TVA déjà due.
L'acompte se déduit une seule fois : au solde, la facture finale reprend le total HT du chantier, retranche l'acompte par son numéro et sa date, puis calcule la TVA sur ce qui reste. La TVA écrite sur une facture est due par cette seule mention (art. 283 du CGI) : celle de l'acompte n'a pas à revenir. Le net à payer, lui, ne change pas.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Un reçu suffit-il quand le client verse un acompte ?

Avec un client professionnel, non : dès qu’un acompte est encaissé, la facture d’acompte est obligatoire (art. 289 du CGI). Avec un particulier, la loi ne demande qu’une note des travaux, remise au plus tard au paiement du solde (art. 290 quinquies du CGI). Fais quand même la facture d’acompte : la TVA de l’acompte est due dès l’encaissement, et c’est elle qui le prouve. Elle est numérotée dans la même série que tes autres factures et porte les mêmes mentions : ton entreprise, ton client, la date, le détail, les totaux HT et TTC.

Faut-il de la TVA sur une facture d’acompte ?

Oui, sauf en franchise en base ou en sous-traitance (autoliquidation). Pour une prestation du bâtiment, la TVA est exigible dès l’encaissement de l’acompte, au taux des travaux concernés. En franchise, la facture est sans TVA avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Comment déduire l’acompte de la facture finale ?

La facture de solde reprend le montant total du chantier, puis déduit l’acompte déjà facturé en le citant par son numéro et sa date. La TVA de l’acompte n’est pas recomptée : elle a déjà été déclarée à l’encaissement.

Et si mon devis mélange plusieurs taux de TVA ?

L’acompte se ventile au prorata de chaque taux du devis. Si 80 % du devis est à 10 % et 20 % à 20 %, l’acompte se répartit dans les mêmes proportions et chaque part porte son taux. Le fichier prévoit une ligne d’acompte par taux.

Un modèle suffit, jusqu'à un certain point

Ce fichier fait une facture d'acompte juste. Ce qu'il ne fera pas : la générer en un geste depuis le devis signé, ventiler la TVA multi-taux sans calculatrice, déduire l'acompte au solde sans que tu y penses, ni relancer le client si le versement traîne. C'est le quotidien d'Aplorio, en essai gratuit 30 jours. Ce modèle, lui, reste gratuit pour toujours.