TVA réduite et autoliquidation

Quel taux appliquer à quels travaux, c'est la loi qui le dit : notre guide des taux de TVA l'explique. Ici, on regarde où se règle chaque cas dans Aplorio.

Choisir le taux

Sur un devis ou une facture, ouvre Plus d'options sous les totaux. Le champ TVA applique un taux à tout le document : 20 %, 10 %, 5,5 % ou 0 %.

Quand un même chantier mélange les taux, active TVA par ligne. Chaque ligne a alors son propre taux, dans la colonne TVA sur ordinateur, dans la fiche de la ligne sur téléphone. Les totaux affichent une ligne par taux, par exemple « TVA 10 % (base 2 580,00 €) ».

Faire certifier ton client pour 10 % et 5,5 %

Pour un taux réduit, ton client doit certifier les conditions qui le justifient. Aplorio peut le lui faire cocher au moment où il accepte le devis en ligne.

Active-le une fois pour toutes dans Documents, cadre « Acceptation en ligne », case Certification du client pour la TVA à 10 % et 5,5 %. Elle est décochée au départ. Ensuite, chaque devis qui contient une ligne à 10 % ou 5,5 % :

• imprime le texte de certification au-dessus du cadre de signature, avec l'article du code général des impôts qui correspond à chaque taux ;
• affiche ce texte sur la page de signature, avec la case « Je certifie les conditions de la TVA à taux réduit indiquées sur le devis ». Ton client ne peut pas accepter sans la cocher.

Un devis déjà signé garde la certification avec laquelle il a été signé. Les factures ne la reprennent pas : elle vit sur le devis. Ce qui a changé depuis la fin de l'attestation papier est raconté dans cet article.

L'autoliquidation en sous-traitance

Tu travailles pour une autre entreprise du bâtiment, en sous-traitance ? Dans Plus d'options, active Autoliquidation. Toutes les lignes passent à 0 %, le total affiche « TVA autoliquidée », et le document porte la mention « Autoliquidation, art. 283-2 nonies du CGI. TVA due par le preneur. ».

Le réglage n'apparaît pas pour un client particulier, ni si tu es en franchise de TVA. Il suit le devis dans toutes ses factures : acompte, situations, solde et avoir. Pourquoi et quand l'appliquer : l'autoliquidation en sous-traitance, et les mentions à faire figurer.

En franchise de TVA

Si tu ne factures pas la TVA (micro-entreprise en franchise en base), deux réglages comptent, dans Paiement, cadre TVA :

• Mention TVA sur « Franchise en base de TVA » : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'imprime sous le nom de ton entreprise.
• Régime de TVA sur « Franchise en base de TVA » : tes nouvelles lignes partent à 0 %.

Si tu as répondu « Non, franchise » à l'inscription, les deux sont déjà réglés. Vérifie quand même avant ton premier devis.