Un devis signé engage à quoi ?

Tant que personne n'a signé, un devis n'est qu'une offre. Dès que ton client le signe, il devient un contrat : tu lui dois les travaux décrits, au prix écrit, dans les délais annoncés, et lui te doit le paiement. C'est ce que dit le droit : le devis est une offre de contrat qui engage le professionnel dès que le client l'accepte, et le client n'est engagé qu'à partir du moment où il signe. Voyons ce que ça implique concrètement, des deux côtés du stylo.

Ce que toi, tu dois

Une fois le devis signé, le prix est ferme. Si le carrelage a augmenté entre-temps, c'est pour toi : pas de rallonge sans un avenant ou un nouveau devis, signé lui aussi. Même chose pour la consistance des travaux, tu dois ce qui est écrit, ni plus ni moins, et pour les délais si tu en as indiqué. D'où l'intérêt d'un devis précis : ce qui n'est pas dedans n'est pas dû, et ce qui est dedans l'est. Les rubriques à ne pas oublier sont dans les mentions obligatoires du devis.

Ce que ton client doit

Payer le prix convenu, selon l'échéancier prévu : acompte à la commande, situations éventuelles, solde à la fin. Il doit aussi te permettre de faire le travail, accès au chantier compris. S'il traîne à régler le solde une fois les travaux finis, ce n'est plus une question de devis mais de recouvrement : client qui refuse de payer le solde déroule la marche à suivre.

Avant la signature, ton prix tient combien de temps

Un devis porte une durée de validité, et pendant cette durée ton offre t'engage : le client peut signer au prix affiché, même si tes fournisseurs ont bougé entre-temps. Passé la date, plus rien ne t'oblige, il faut un nouveau devis.

Annuler un devis signé : qui peut quoi

Côté artisan, pas d'échappatoire : ne pas faire les travaux d'un devis signé, c'est ne pas exécuter un contrat, avec les dommages et intérêts qui peuvent suivre.

Côté client particulier, tout dépend d'où le devis a été signé. Signé dans ton local, ton atelier ou ton magasin, il n'y a pas de droit de rétractation général : le contrat tient. Signé chez lui ou à distance, c'est un contrat hors établissement ou à distance, et le code de la consommation lui donne 14 jours pour se rétracter sans se justifier (article L221-18) ; tu rembourses alors tout, acompte compris. Exception notable : les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence à son domicile, qu'il a expressément demandés (article L221-28).

Acompte ou arrhes, ce n'est pas le même engagement

Le mot que tu mets sur l'avance change tout. Par défaut, si le devis ne précise rien, les sommes versées d'avance par un particulier sont des arrhes (article L214-1 du code de la consommation) : chacun peut se dédire, le client en perdant les arrhes, toi en rendant le double. Un acompte, à l'inverse, est un premier paiement sur un engagement ferme : personne ne peut se dédire en abandonnant la somme.

La signature électronique vaut signature

Un devis signé en ligne engage exactement comme un devis signé au stylo. Le code civil pose deux conditions : que le signataire puisse être dûment identifié et que l'intégrité du document soit garantie (article 1366), la signature électronique étant un procédé fiable d'identification lié à l'acte signé (article 1367). Nom du signataire, horodatage, document figé après signature : c'est précisément ce qu'enregistre la signature électronique de devis dans Aplorio, et ton client signe depuis son téléphone au lieu de te faire attendre un scan.

Les questions qu'on me pose

À retenir

Un devis signé des deux côtés est un contrat : travaux, prix et délais pour toi, paiement pour ton client. Avant signature, ton prix tient pendant la durée de validité du devis, pas au-delà. Un particulier qui signe chez lui a 14 jours pour se rétracter, sauf urgence expressément demandée ; signé dans ton local, le devis tient. Nomme tes avances « acompte » si tu veux un engagement ferme, sinon ce sont des arrhes. Et fais signer en ligne : la valeur légale est la même, le oui arrive juste beaucoup plus vite.